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La lettre d'Option Droit & Affaires

La lettre du 14 février 2018

Publié le 14 février 2018 à 14h25    Mis à jour le 19 février 2018 à 15h21

Trait d'union entre la communauté d'une part, les entreprises et la communauté financière d'autre part la lettre Option Droit & Affaires est un service professionnel unique et pratique d'information, de veille concurrentielle, d'analyses de marchés et d'aide à la décision.


La lettre d'Option Droit & Affaires

LBO : la déductibilité des intérêts des prêts d’actionnaires à nouveau contestée

Coralie Bach

Dans une décision du 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a remis en cause la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaires, à l’occasion d’un LBO. Il conforte l’administration fiscale dans son exigence d’une offre de prêt préalable effective d’une banque pour justifier que le taux est un taux de marché au sens de l’article 212-I du Code général des impôts. Stéphane Chaouat, associé chez Weil, Gotshal & Manges et conseil de l’actionnaire à l’époque des faits, revient sur cette décision.

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