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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 14 février 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
LBO : la déductibilité des intérêts des prêts d’actionnaires à nouveau contestée
Dans une décision du 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a remis en cause la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaires, à l’occasion d’un LBO. Il conforte l’administration fiscale dans son exigence d’une offre de prêt préalable effective d’une banque pour justifier que le taux est un taux de marché au sens de l’article 212-I du Code général des impôts. Stéphane Chaouat, associé chez Weil, Gotshal & Manges et conseil de l’actionnaire à l’époque des faits, revient sur cette décision.