L’essor de l’économie collaborative à l’œuvre depuis plusieurs années n’a pas épargné le secteur de la location touristique. En témoigne le relevé effectué par l’Observatoire Airbnb à la fin 2017, selon lequel l’offre de logement proposée sur la plateforme à Paris présentait une hausse de 53 % par rapport au relevé effectué un an plus tôt.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Fiscal
L’hôte et l’hôtelier : l’alignement progressif de la fiscalité
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Compliance environnementale et devoir de vigilance : du respect des règles à la maîtrise des risques
Dans un contexte de réglementations complexes et de responsabilités environnementales accrues, l’adoption d’un véritable programme de compliance environnementale, comprenant un volet juridique d’identification des risques et des responsabilités majeurs de l’entreprise, de ses activités et de ses produits, permet à la société de répondre à ses obligations de reporting environnemental et de bénéficier d’un véritable outil de maîtrise des risques et réglementations environnementales.
