Dans un contexte de réglementations complexes et de responsabilités environnementales accrues, l’adoption d’un véritable programme de compliance environnementale, comprenant un volet juridique d’identification des risques et des responsabilités majeurs de l’entreprise, de ses activités et de ses produits, permet à la société de répondre à ses obligations de reporting environnemental et de bénéficier d’un véritable outil de maîtrise des risques et réglementations environnementales.
Par Françoise Labrousse, associée, et Armelle Sandrin-Deforge, counsel, Jones Day
En matière de compliance environnementale, une société doit s’assurer du respect des réglementations environnementales qui s’appliquent à ses activités et à ses produits. De telles réglementations peuvent notamment être relatives à l’exploitation d’installations classées, à l’utilisation de produits...
