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La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscal

L’hôte et l’hôtelier : l’alignement progressif de la fiscalité

Publié le 7 mars 2018 à 15h41

Olivier Parawan & Nicolas Vergnet

L’essor de l’économie collaborative à l’œuvre depuis plusieurs années n’a pas épargné le secteur de la location touristique. En témoigne le relevé effectué par l’Observatoire Airbnb à la fin 2017, selon lequel l’offre de logement proposée sur la plateforme à Paris présentait une hausse de 53 % par rapport au relevé effectué un an plus tôt.

Par Olivier Parawan, avocat associé, et Nicolas Vergnet, paralegal, Mayer Brown

Jugeant déloyale la concurrence née de cette nouvelle économie, les acteurs traditionnels tels que les professionnels de l’hôtellerie ont trouvé auprès du législateur une oreille soucieuse de leur garantir une égalité de traitement avec les particuliers opérant par l’intermédiaire des plateformes en...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Compliance environnementale et devoir de vigilance : du respect des règles à la maîtrise des risques

Françoise Labrousse & Armelle Sandrin-Deforge

Dans un contexte de réglementations complexes et de responsabilités environnementales accrues, l’adoption d’un véritable programme de compliance environnementale, comprenant un volet juridique d’identification des risques et des responsabilités majeurs de l’entreprise, de ses activités et de ses produits, permet à la société de répondre à ses obligations de reporting environnemental et de bénéficier d’un véritable outil de maîtrise des risques et réglementations environnementales.

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