La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) demeure une priorité absolue pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), comme en témoignent les très nombreux contrôles visant les organismes financiers, ainsi que les sanctions toujours plus sévères prononcées par la Commission des sanctions, qui n’épargnent pas les grands établissements de la Place.
Par Martin Le Touzé, of counsel, et César Michel, avocat, Herbert Smith Freehills
C’est dans ce contexte que l’ACPR et TRACFIN ont publié, le 15 février dernier, de nouvelles lignes directrices conjointes, dont la dernière version datait du mois de novembre 2015.
Si ce document intègre des mises à jour intéressantes avec un focus compréhensible sur le financement du terrorisme, les deux autorités ont certainement manqué une occasion de clarifier une réglementation incomplète depuis la transposition le 1er décembre 2016 de la 4e Directive anti-blanchiment.
1. Des apports assez mineurs sur le fond
Il...
