Les cessions de droits sociaux sont normalement libres sous réserve du jeu des mécanismes de préemption. Les associés d’une société peuvent s’être mutuellement consentis un droit de préemption au cas de cession des titres : chacun ne pourra céder ses titres qu’après avoir proposé aux titulaires du droit de préemption de les acquérir. La question est très classique et donne lieu à des contentieux multiples dont on évoquera ici les plus récents pour illustrer la diversité des situations conflictuelles.
Par Christophe Blondeau, associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
I- Les contentieux relatifs à la portée des dispositions contenues dans le pacte
Le pacte de préemption doit être soigneusement rédigé si l’on veut éviter des difficultés d’interprétation qui serviront souvent de prétexte au débiteur de la préemption pour échapper à ses engagements. Dans les deux premiers exemples qui suivent, les pactes étaient bien rédigés, ce qui a évité que...
