La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe (1) Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes (2), la Haute Juridiction valide la possibilité de l’animation d’un groupe de sociétés par plusieurs holdings.
Par Olivier Goldstein, associé, et Alix Bréchet, collaborateur, Reinhart Marville Torre
En l’espèce, une personne physique détenait par l’intermédiaire de sa holding personnelle une participation minoritaire d’environ 34 % du capital de la holding de rachat d’un groupe industriel constituée dans le cadre d’une opération de LBO. Conformément au pacte d’actionnaires conclu entre la...
