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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 14 mars 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Holding animatrice et exonération d’ISF au titre des biens professionnels: la Cour de cassation reconnaît la co-animation
La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe (1) Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes (2), la Haute Juridiction valide la possibilité de l’animation d’un groupe de sociétés par plusieurs holdings.
