Alors que la Commission européenne a dévoilé le 8 mars dernier son plan d’action pour une finance «plus verte et plus propre», de nouveaux produits ont récemment fait leur apparition aux côtés des green bonds. Les crédits verts ou à impact permettent ainsi de moduler le coût du financement en fonction des performances ESG de l’emprunteur.
Récompenser les comportements vertueux, c’est tout le principe des crédits à impact. A l’image des conducteurs prudents qui voient leur prime d’assurance réduite, certaines entreprises pourraient bénéficier d’une baisse de leur coût de financement en fonction de leurs performances ESG. Le 12 février dernier, Danone a par exemple modifié une ligne de crédit syndiquée de 2 milliards d’euros, afin d’y inclure des critères environnementaux sociaux et de gouvernance. «Une clause est insérée dans le contrat afin de permettre un ajustement de la marge sur la base de la notation ESG de l’emprunteur et du développement de la certification B Corp (un label engageant les entreprises à respecter un certain nombre d’engagements ESG) au sein du groupe», explique Louis de Longeaux, associé chez Herbert Smith Freehills et conseil de Danone sur cette opération. Le géant des produits laitiers prévoit de revoir, au moins une fois par an, le niveau des marges de son crédit selon ces deux critères.
L’année dernière, EDF a mis en place une initiative assez similaire en indexant le taux d’intérêt d’une facilité de crédit de 150 millions d’euros sur ses performances en matière de développement durable. Là encore, l’évaluation repose sur la notation d’une agence indépendante, en l’occurrence celle de Sustainalytics. «Le contrôle d’une agence de notation n’est en soi pas obligatoire, souligne Louis de Longeaux. Il est possible d’indexer le coût de l’opération sur des mesures internes, comme le niveau d’émission de CO2 par exemple.»
Des produits sur mesure
Les Fromageries Bel, par exemple, ont, elles aussi, intégré des critères extra-financiers dans une convention de crédit de 520 millions d’euros. Mais à la différence de Danone ou EDF, cette performance ESG ne repose pas sur la notation d’une agence mais sur l’évaluation d’indicateurs spécifiques au groupe. Bel s’est ainsi fixé des objectifs dans trois domaines : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, le développement de programmes d’éducation nutritionnelle dans les pays clés du groupe, et le déploiement d’un programme d’action en faveur d’une filière amont laitier durable. Autre spécificité de cette opération, ces engagements n’ont pas d’impact direct sur le coût du financement. En cas de non respect des objectifs, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des mesures correctrices via des investissements ou des dons versés à des associations.
Lancés il y a peu, ces produits ne répondent pour l’heure à aucun standard : «Ces financements sont faits sur mesure, confirme Sandrine Enguehard, responsable de la structuration à "impact positif" chez Société Générale CIB, qui a notamment œuvré sur le crédit de Bel. L’intéressement à la performance peut ainsi se concrétiser par une évolution de la marge du crédit ou par un engagement de l’entreprise à allouer des ressources à des actions ESG. Dans tous les cas, l’objectif est d’accompagner l’entreprise dans le déploiement de sa stratégie de développement durable.»
Si les montages varient selon les projets, quelques points clés doivent être respectés : «Nous regardons en premier lieu la pertinence des objectifs proposés par rapport à l’activité et aux enjeux de l’entreprise, poursuit Sandrine Enguehard. S’engager dans le développement d’une filière amont laitier durable est par exemple très cohérent avec le métier de Bel.» Il faut ensuite s’assurer de la robustesse de la méthodologie. Bien que, là encore, il n’existe aucune obligation, le «visa» d’un tiers est fortement recommandé : «Si l’entreprise opte pour des mesures internes, elle a tout intérêt à solliciter la validation d’un expert ou d’un commissaire aux comptes afin de garantir leur objectivité, indique Louis de Longeaux. Quant à l’indexation du crédit à une notation extra-financière, elle suppose de trouver un organisme crédible, transparent, et capable d’assurer un travail consistant sur la durée. Or, ces agences étant relativement nouvelles, nous ne disposons pas toujours du recul suffisant.»
Enfin, la démarche a encore plus de valeur lorsqu’elle est menée de manière transparente. L’engagement ESG des entreprises répondant aussi à un enjeu réputationnel, la communication ne doit pas être écartée.
