La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 20 décembre 2017 (1), retient la responsabilité pour insuffisance d’actif d’une société holding de reprise (Interges) en sa qualité de président de la société cible d’un LBO (Intergestion) à l’égard de laquelle a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire.
Par Pierre-Alain Bouhenic, associé, DLA Piper
Plus encore, il retient la responsabilité des administrateurs, au nombre desquels une société de gestion d’un fonds FCPI en leur qualité de dirigeants de droit de la holding de reprise. L’arrêt cité en référence vient également prononcer la faillite personnelle du président de la société pour avoir poursuivi un «intérêt personnel» au détriment de cette dernière.
