Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le secret des affaires fait couler beaucoup d’encre. Olivier de Maison Rouge, avocat et rapporteur du groupe de travail sur la transposition de la directive secret des affaires, revient sur les enjeux du texte.
Pouvez-vous rappeler dans quel contexte s’inscrit cette proposition de loi ?
Elle est issue de la directive européenne sur le secret des affaires, adoptée en juin 2016, et devant être transposée d’ici le mois de juin prochain. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie, il est nécessaire de doter les entreprises d’outils visant à protéger leurs informations...
