29 juin 2016
La lettre du 29 juin 2016
Régulateurs, banques, Bourses, multiplient les groupes de travail sur l’utilisation de la blockchain dans l’univers financier. Cette technologie n’est désormais…
22 juin 2016
La lettre du 22 juin 2016
La directive facturation n° 2010/45/UE, mise en œuvre par les Etats européens, a introduit l’obligation de la piste d’audit fiable («PAF») en matière de facture…
15 juin 2016
La lettre du 15 juin 2016
A la faveur de la grande crise des années 1930 aux Etats-Unis, la prise de conscience de la nécessité d’associer au développement économique des préoccupations…
8 juin 2016
La lettre du 08 juin 2016
L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations tout juste publiée, le gouvernement s’engage…
1 juin 2016
La lettre du 01 juin 2016
La restructuration de la dette financière, notamment de sociétés acquises dans le cadre de LBO, nécessite fréquemment la capitalisation des créances lorsque le…
25 mai 2016
La lettre du 25 mai 2016
La loi Macron II, enterrée en catimini, c’est au tour du projet de loi Sapin II (1), de tenter de réformer une partie du modèle économique français.
18 mai 2016
La lettre du 18 mai 2016
A l’impossible nul n’est tenu. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, donne…
11 mai 2016
La lettre du 11 mai 2016
La question de la valorisation des portefeuilles est un point crucial pour les gestionnaires comme pour les investisseurs. Une mauvaise évaluation peut en effet…
4 mai 2016
La lettre du 04 mai 2016
Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été adoptées afin d’introduire dans le droit français des mécanismes visant à faciliter…
27 avril 2016
La lettre du 27 avril 2016
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, qui s’appliquera aux contrats conclus après le 1er octobre prochain, à…
20 avril 2016
La lettre du 20 avril 2016
Lutte antiblanchiment, lutte anticorruption, données personnelles, fraudes, délits d’initiés, concurrence, RSE… Les sujets des métiers de la compliance sont…
13 avril 2016
La lettre du 13 avril 2016
En mars 2016, le Conseil national des barreaux a diffusé son «Vade-mecum de la communication des avocats». Belle initiative pour aider le cabinet à s’y…
