9 mars 2016
La lettre du 09 mars 2016
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au «Journal officiel» du 11 février…
2 mars 2016
La lettre du 02 mars 2016
La réforme du Code civil français avait été annoncée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en février 2015 (1), son objectif étant d’aligner le droit…
24 février 2016
La lettre du 24 février 2016
La direction juridique représente un véritable socle de l’entreprise, au carrefour de tous les autres services, et non un simple pôle d’expertise.
17 février 2016
La lettre du 17 février 2016
La loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif optionnel d’étalement sur quatre ans de l’imposition des primes versées aux médaillés olympiques et…
10 février 2016
La lettre du 10 février 2016
L’année 2015 a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation qui ont concerné l’associé en assemblée générale, thématique qui fait actuellement…
3 février 2016
La lettre du 03 février 2016
Le regroupement d’actions par une société par actions («reverse split») a vu le jour pour faire face au défi des dépréciations monétaires et consiste à…
27 janvier 2016
La lettre du 27 janvier 2016
A l’heure des premières expérimentations, la course aux véhicules autonomes est lancée. Une voiture autonome est une voiture capable de rouler automatiquement,…
20 janvier 2016
La lettre du 20 janvier 2016
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (loi Hamon), contenait un titre II, «Dispositions facilitant la transmission…
13 janvier 2016
La lettre du 13 janvier 2016
Alors que le droit français est traditionnellement favorable à l’arbitrage, le principe de droit français d’interdiction du recours à l’arbitrage pour les…
6 janvier 2016
La lettre du 06 janvier 2016
Le projet de loi pour la République numérique (1) présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, prévoit d’imposer la diffusion gratuite et…
16 décembre 2015
La lettre du 16 décembre 2015
Patiemment mais sûrement, le droit constitutionnel du travail se construit et ses effets sur des dispositions législatives pourtant connus de tous peuvent être…
9 décembre 2015
La lettre du 09 décembre 2015
Les dispositifs de mesure d’audience des lieux ouverts au public ne cessent d’évoluer et incluent désormais le comptage et la géolocalisation des smartphones.…
