24 juillet 2019
La lettre du 24 juillet 2019
Dans moins de deux ans, les comités des créanciers formés dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire auront laissé place aux classes de…
17 juillet 2019
La lettre du 17 juillet 2019
Le droit des brevets évolue régulièrement et a encore été marqué par quelques actualités ces derniers mois. Retour sur les principales d’entre elles.
10 juillet 2019
La lettre du 10 juillet 2019
A l’heure de la transparence et des multiples réformes législatives de ces dernières années ayant bousculé la vie économique des entreprises françaises, quel…
3 juillet 2019
La lettre du 03 juillet 2019
La loi PACTE entend repenser la place des entreprises dans la société et cela passe par des mesures «d’ouverture» : intérêt social élargi, possibilité de doter…
26 juin 2019
La lettre du 26 juin 2019
Le droit de la concurrence est actuellement sous le feu des projecteurs. Il lui est notamment reproché d’empêcher l’émergence de champions européens et de ne…
19 juin 2019
La lettre du 19 juin 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte (1) a été publiée au journal officiel le 23 mai…
12 juin 2019
La lettre du 12 juin 2019
Le 2 avril 2019, la DGCCRF a publié son rapport d’activité. Sa lecture nous laisse à penser qu’elle se dirige vers de la prévention via la répression grâce…
5 juin 2019
La lettre du 05 juin 2019
La loi Pacte, dont le texte a été définitivement adopté le 11 avril, prévoit la création d’un nouveau statut juridique, «la société à mission». Cette «mission»…
29 mai 2019
La lettre du 29 mai 2019
Les salariés bénéficient d’importants droits de représentation au sein des organes sociaux et de consultation lors d’événements majeurs. Or, leurs intérêts…
22 mai 2019
La lettre du 22 mai 2019
Les collectivités publiques sont, quelle que soit leur taille, soumises à presque toutes les obligations de compliance de la loi Sapin 2. Toutefois, la…
15 mai 2019
La lettre du 15 mai 2019
De nombreux efforts et progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de gouvernance au sein des cabinets d’avocats d’affaires. Mais ces…
9 mai 2019
La lettre du 09 mai 2019
Le 16 avril, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Bien que…
