25 novembre 2020
La lettre du 25 novembre 2020
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la…
18 novembre 2020
La lettre du 18 novembre 2020
Peu exploitées en droit français, les actions traçantes constituent pourtant, de par la scission virtuelle qu’elles opèrent au sein de l’entité qui les met en…
12 novembre 2020
La lettre du 12 novembre 2020
L’intelligence artificielle (IA) fait partie des technologies permettant aux métiers de la banque et de la finance d’accélérer leur transformation numérique.…
4 novembre 2020
La lettre du 04 novembre 2020
Entre durcissement provoqué par le retournement économique (LVMH/Tiffany) et volonté affichée d’opérations «inclusives (1)», la pandémie actuelle place les…
28 octobre 2020
La lettre du 28 octobre 2020
Tandis que l’épidémie de Covid a conduit de nombreuses sociétés anonymes à décaler la tenue de leurs assemblées générales ordinaires, il peut sembler utile de…
21 octobre 2020
La lettre du 21 octobre 2020
Pour favoriser un environnement équitable entre entreprises, le règlement européen Platform To Business 209/1150, dit «P2B», est en vigueur depuis le 12 juillet…
14 octobre 2020
La lettre du 14 octobre 2020
Dans une actualité fortement agitée par la crise liée à la Covid-19 et à moins de trois mois de la fin de la période de transition, il est plus que jamais…
7 octobre 2020
La lettre du 07 octobre 2020
De Document Store, première transaction avortée à l’annonce du confinement, à la récente décision de LVMH de suspendre l’acquisition de Tiffany, nombreuses ont…
30 septembre 2020
La lettre du 30 septembre 2020
La loi fiscale exonère de TVA la gestion des fonds communs de placement afin que le traitement de leurs souscripteurs ne diffère pas de celui dont bénéficie un…
23 septembre 2020
La lettre du 23 septembre 2020
L’activité partielle de longue durée (APLD), dont le régime devrait être impacté par la publication imminente d’un futur décret, est au cœur du plan de relance…
16 septembre 2020
La lettre du 16 septembre 2020
Le 28 juillet 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 20 mai 2020, par laquelle le président du tribunal de commerce de Paris avait…
9 septembre 2020
La lettre du 09 septembre 2020
La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est essentielle pour toutes les juridictions des Etats membres. Son rapport annuel est dès…
