27 novembre 2019
La lettre du 27 novembre 2019
Conçue à l’origine comme une réponse exceptionnelle à une situation qui ne l’était pas moins, la prime éponyme de pouvoir d’achat issue de la loi n° 2018-1213…
20 novembre 2019
La lettre du 20 novembre 2019
Réservée au départ aux infractions de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment de fraude fiscale, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a…
13 novembre 2019
La lettre du 13 novembre 2019
La France, pays hôte de la COP 21, se présente comme l’un des Etats les plus volontaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En témoigne le…
6 novembre 2019
La lettre du 06 novembre 2019
Amendes, sanctions administratives, atteintes à la réputation ou à l’image… Les risques liés au non-respect du RGPD sont nombreux et peuvent même être parfois…
30 octobre 2019
La lettre du 30 octobre 2019
Le législateur est intervenu pour tenter d’améliorer l’efficacité juridique des clauses statutaires d’exclusion forcée d’un associé dans les SAS.…
23 octobre 2019
La lettre du 23 octobre 2019
Apprendre et exercer le droit avec le jeu, une alternative supplémentaire à la formation des juristes ? Retour sur la thèse défendue lors de la première édition…
16 octobre 2019
La lettre du 16 octobre 2019
Alors que l’Autorité de la concurrence vient de prendre successivement plusieurs décisions de sanction visant des ordres professionnels et que les sanctions…
9 octobre 2019
La lettre du 09 octobre 2019
Le 11 septembre 2019, soit la veille de l’annonce de la conclusion par Google d’une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier et…
2 octobre 2019
La lettre du 02 octobre 2019
Le ministère du Travail a rendu le 17 septembre dernier son rapport sur les résultats de l’index d’égalité hommes/femmes à remplir par les entreprises.…
25 septembre 2019
La lettre du 25 septembre 2019
Une cryptomonnaie est un actif numérique échangeable sans intermédiaire, se basant sur des principes cryptographiques et des mécanismes d’incitation économique…
18 septembre 2019
La lettre du 18 septembre 2019
Avec un recul de plus de deux ans depuis les attaques Wannacry et NotPetya, il est temps de dresser un panorama du risque cyber en France ; risque craint, mal…
11 septembre 2019
La lettre du 11 septembre 2019
Par son arrêt (Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477), la Cour de cassation réaffirme deux solutions importantes : (i) une action directe fondée sur le…
