Conçue à l’origine comme une réponse exceptionnelle à une situation qui ne l’était pas moins, la prime éponyme de pouvoir d’achat issue de la loi n° 2018-1213 serait reconduite, pour une année, dans son principe et ses modalités, avec cependant quelques ajustements majeurs qui pourraient contribuer à l’inscrire dans la durée.
Par Pierre Warin, associé, et Pierre Chevillard, associé, Melville Avocats
Les origines de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de sa reconduction
Pour mettre un terme à la crise des gilets jaunes, née d’une contestation contre la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’automne 2018, le Président de la République avait annoncé l’ouverture d’un «grand débat national» et la mise en place de mesures d’urgence économiques et sociales entérinées par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018.
