Du fait de l’actuel blocage politique, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a été à nouveau reportée à fin janvier 2020, soit plus de trois ans et demi après le vote du référendum. Le Brexit semble être un travail de Sisyphe dont l’issue paraît aussi impossible à concrétiser qu’à prédire. Dans tous les cas, que la sortie du Royaume-Uni soit soft (avec accord) ou se solde par un no deal (sans accord), les autorités britanniques, et notamment l’Intellectual Property Office (UK IPO), ont anticipé ses effets. Concernant les marques, dessins et modèles, certains changements majeurs interviendront et ne manqueront pas d’impacter les titulaires de droits.
Par Véronique Dahan, associée, et Laure Arnon Duquesnoy, avocate, August Debouzy
En matière de propriété intellectuelle, le Brexit affectera davantage les marques, dessins et modèles de l’UE que le droit d’auteur, relativement épargné car moins harmonisé. Hormis des différences calendaires et l’ajout d’une éventuelle période de transition, ses effets seront substantiellement les mêmes, qu’il y ait ou non un accord entre l’UE et le gouvernement britannique.
