13 janvier 2016
La lettre du 13 janvier 2016
Alors que le droit français est traditionnellement favorable à l’arbitrage, le principe de droit français d’interdiction du recours à l’arbitrage pour les…
6 janvier 2016
La lettre du 06 janvier 2016
Le projet de loi pour la République numérique (1) présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, prévoit d’imposer la diffusion gratuite et…
16 décembre 2015
La lettre du 16 décembre 2015
Patiemment mais sûrement, le droit constitutionnel du travail se construit et ses effets sur des dispositions législatives pourtant connus de tous peuvent être…
9 décembre 2015
La lettre du 09 décembre 2015
Les dispositifs de mesure d’audience des lieux ouverts au public ne cessent d’évoluer et incluent désormais le comptage et la géolocalisation des smartphones.…
2 décembre 2015
La lettre du 02 décembre 2015
Dans le cadre de la réforme du Code civil, débattue depuis tant d’années, le ministère de la Justice a mis en ligne, le 25 février dernier, une ordonnance…
25 novembre 2015
La lettre du 25 novembre 2015
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au…
18 novembre 2015
La lettre du 18 novembre 2015
Dans son étude sur les transactions immobilières en Europe, CMS – dont le cabinet français CMS Bureau Francis Lefebvre est membre – a analysé les clauses…
12 novembre 2015
La lettre du 12 novembre 2015
Avec l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n° 2015-990 du 6 août 2015 dite «loi Macron», le législateur a…
4 novembre 2015
La lettre du 04 novembre 2015
La récente étude publiée par CMS, dont le cabinet français CMS Bureau Francis Lefebvre est membre, en collaboration avec Mergermarket vise à donner un aperçu du…
28 octobre 2015
La lettre du 28 octobre 2015
Par plusieurs décisions rendues ces dernières années, le Conseil d’Etat est venu contester l’application du régime mère-fille à des distributions de dividendes…
21 octobre 2015
La lettre du 21 octobre 2015
Inspirée du dispositif des sociétés en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoises, l’introduction par la récente loi Macron (1) d’une nouvelle forme de fonds…
14 octobre 2015
La lettre du 14 octobre 2015
Créée au début des années 1990, l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique s’est renforcée au fil des années, au point de faire…
