Archives des lettres Option Droit & Affaires

29 avril 2015

La lettre du 29 avril 2015

En matière d’acquisitions d’entreprises, la détermination du prix des actions (ou des parts) cédées est toujours un exercice délicat. Il repose sur une valeur…

22 avril 2015

La lettre du 22 avril 2015

CMS vient de publier sa septième étude sur les fusions-acquisitions en Europe. Revue de détails.

15 avril 2015

La lettre du 15 avril 2015

En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les…

8 avril 2015

La lettre du 08 avril 2015

Organisés par Option Droit & Affaires, les Débats du Cercle ont une nouvelle fois connu un véritable succès. Pour leur quatrième édition, le Cercle Montesquieu…

1 avril 2015

La lettre du 01 avril 2015

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

25 mars 2015

La lettre du 25 mars 2015

Le statut d’avocat en entreprise, ou du moins la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, pourrait revenir au cœur des débats…

18 mars 2015

La lettre du 18 mars 2015

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…

11 mars 2015

La lettre du 11 mars 2015

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…

4 mars 2015

La lettre du 04 mars 2015

Les entreprises ont désormais la possibilité de recourir au CMAP pour les aider dans la désignation des arbitres, même si elles ont par ailleurs fait le choix…

25 février 2015

La lettre du 25 février 2015

Le 1er mars prochain, Muriel Suarez prendra la succession d’Henriette Cortier à la tête de la direction juridique France et Benelux du groupe Henkel.

18 février 2015

La lettre du 18 février 2015

Christine Daric et Olivier Mesmin quittent Baker & McKenzie pour rejoindre le cabinet Fairway.

11 février 2015

La lettre du 11 février 2015

Le 15 octobre 2014, la Cour de cassation a apporté une réponse claire à une question qui demeurait en suspens : pour rompre un contrat de travail à durée…

Lettres professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

CMS Francis Lefebvre

Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les entreprises en difficulté

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

CMS Francis Lefebvre

Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

CMS Francis Lefebvre

L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La réforme du droit des contrats

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La loi Sapin II

décembre 2016

CMS Francis Lefebvre

OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les transactions immobilières

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les mutations subies

juin 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

CMS Francis Lefebvre

2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipation des risques

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier numérique

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

La société de libre partenariat

décembre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Prix de transfert

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les apports de la loi ALUR

juin 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

CMS Francis Lefebvre

Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Innovation et compétitivité

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

Les baux commerciaux

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier social

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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