19 octobre 2016
La lettre du 19 octobre 2016
Sous l’angle droit des sociétés/corporate qui nous occupent ici, les entreprises britanniques envisageant un «transfert» vers le continent disposent de…
12 octobre 2016
La lettre du 12 octobre 2016
L’application concrète de la technologie blockchain, qui doit «révolutionner notre rapport à la confiance», pose de nombreuses questions juridiques pratiques.…
5 octobre 2016
La lettre du 05 octobre 2016
L’adoption du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (le Règlement) le 27 avril dernier est venue clore le long…
28 septembre 2016
La lettre du 28 septembre 2016
Lorsqu’elle prendrait effet, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînerait immédiatement sa sortie du système commun de la TVA. D’une part, le…
21 septembre 2016
La lettre du 21 septembre 2016
La loi du 8 août 2016 a sensiblement modifié le régime applicable aux accords de groupe. Désormais beaucoup plus attractifs, leur poids dans le paysage de la…
14 septembre 2016
La lettre du 14 septembre 2016
Des techniques innovantes d’évaluation pour sécuriser sa politique de prix de transfert ou justifier son évolution.
7 septembre 2016
La lettre du 07 septembre 2016
La mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales reste subordonnée au dépôt d’une plainte de l’administration fiscale, en vertu de la…
31 août 2016
La lettre du 31 août 2016
Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions…
24 août 2016
La lettre du 24 août 2016
Les management packages offerts aux managers dans les opérations de LBO sont, depuis toujours, des éléments de différenciation pour les fonds d’investissement,…
20 juillet 2016
La lettre du 20 juillet 2016
Le financement des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes entreprises est en passe de se modifier durablement, sous l’impulsion de la…
13 juillet 2016
La lettre du 13 juillet 2016
Le premier semestre 2016 qui s’achève confirme la persistance d’une activité soutenue des autorités de concurrence à travers le monde. Plusieurs constats…
6 juillet 2016
La lettre du 06 juillet 2016
Le mécanisme de l’action de groupe a mis des décennies à s’imposer en droit français. Il a ainsi été introduit pour la première fois le 27 mars 2014 au travers…
