1 juin 2016
La lettre du 01 juin 2016
La restructuration de la dette financière, notamment de sociétés acquises dans le cadre de LBO, nécessite fréquemment la capitalisation des créances lorsque le…
25 mai 2016
La lettre du 25 mai 2016
La loi Macron II, enterrée en catimini, c’est au tour du projet de loi Sapin II (1), de tenter de réformer une partie du modèle économique français.
18 mai 2016
La lettre du 18 mai 2016
A l’impossible nul n’est tenu. L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, donne…
11 mai 2016
La lettre du 11 mai 2016
La question de la valorisation des portefeuilles est un point crucial pour les gestionnaires comme pour les investisseurs. Une mauvaise évaluation peut en effet…
4 mai 2016
La lettre du 04 mai 2016
Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été adoptées afin d’introduire dans le droit français des mécanismes visant à faciliter…
27 avril 2016
La lettre du 27 avril 2016
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, qui s’appliquera aux contrats conclus après le 1er octobre prochain, à…
20 avril 2016
La lettre du 20 avril 2016
Lutte antiblanchiment, lutte anticorruption, données personnelles, fraudes, délits d’initiés, concurrence, RSE… Les sujets des métiers de la compliance sont…
13 avril 2016
La lettre du 13 avril 2016
En mars 2016, le Conseil national des barreaux a diffusé son «Vade-mecum de la communication des avocats». Belle initiative pour aider le cabinet à s’y…
6 avril 2016
La lettre du 06 avril 2016
A l’image du disque vinyl, objet daté s’il en est, qui fait cette année son grand retour et devient un objet à la fois vintage et tendance, il est important que…
30 mars 2016
La lettre du 30 mars 2016
Avec la levée progressive des sanctions européennes et américaines liées aux activités nucléaires iraniennes, on assiste à un sérieux regain d’intérêt des…
23 mars 2016
La lettre du 23 mars 2016
«La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion d’un…
16 mars 2016
La lettre du 16 mars 2016
L’accord historique sur le nucléaire, conclu entre l’Union européenne, les Etats Unis, la Chine et la Russie avec l’Iran le 14 juillet 2015 a conduit à la levée…
