Sous l’angle droit des sociétés/corporate qui nous occupent ici, les entreprises britanniques envisageant un «transfert» vers le continent disposent de plusieurs solutions alternatives. L’analyse de faisabilité à conduire devra pour autant être globale et inclure d’autres domaines du droit (droit fiscal, droit du travail et droit règlementaire notamment) susceptibles de pondérer les critères de décision.
Par Benoît Provost, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Bill Carr, avocat associé, CMS Cameron McKenna LLP
Dans le champ des possibles, on écartera d’emblée la voie directe du transfert de siège social : la directive sur le transfert transfrontalier du siège statutaire d’une société (14e directive) n’a toujours pas été adoptée et ce projet ne semble pas être la priorité de la Commission européenne. De...
