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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La lettre du 19 octobre 2016
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Mobilité internationale des entreprises britanniques post-Brexit (considérations corporate)
Sous l’angle droit des sociétés/corporate qui nous occupent ici, les entreprises britanniques envisageant un «transfert» vers le continent disposent de plusieurs solutions alternatives. L’analyse de faisabilité à conduire devra pour autant être globale et inclure d’autres domaines du droit (droit fiscal, droit du travail et droit règlementaire notamment) susceptibles de pondérer les critères de décision.
