Après deux années bousculées par la crise sanitaire, 2022 a marqué le retour à la « normale » pour les assemblées générales des sociétés cotées. En 2020 et 2021, un régime juridique exceptionnel avait été mis en place pour permettre la tenue des assemblées à huis clos, hors la présence des actionnaires. Temporaire, il n’a pas été reconduit, car il portait atteinte à certains droits fondamentaux des actionnaires, dont celui de participer en personne aux assemblées. Pour autant, les entreprises ont apprécié certaines mesures qui ont facilité la préparation et la tenue des assemblées. Dans le souci de tirer parti de l’expérience de la crise sanitaire, mais aussi de parer à d’éventuelles futures situations de crise, les pouvoirs publics ont demandé aux acteurs de la place de réfléchir aux nouveautés à introduire dans notre réglementation pour la rendre plus agile. Des réflexions importantes ont été menées et pourraient conduire à de prochaines évolutions législatives allant dans le sens d’une digitalisation plus importante des assemblées.
Le droit français s’était montré précurseur, en offrant très tôt aux émetteurs la possibilité de communiquer de façon électronique avec leurs actionnaires dans certaines circonstances. La crise sanitaire a pourtant montré les limites du dispositif et a été l’occasion d’innovations en la matière. Le législateur devrait s’inspirer de cette expérience pour faciliter la préparation des assemblées et, par là même, favoriser la démocratie actionnariale.
