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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Affaire Orpea : les management packages à l’épreuve du délit d’initié

Publié le 4 mai 2022 à 15h00

Bourgeois Itzkovitch & Delacarte

Si la spéculation des dirigeants sur les actions des sociétés dont ils assurent la gestion a toujours existé (Rastignac ayant par exemple construit sa fortune sur les bons « tuyaux » du baron de Nucingen), la récente explosion du nombre de management packages attribués aux dirigeants de sociétés cotées multiplie les risques de délit d’initié. Retour sur un risque pénal peut-être encore trop peu appréhendé par les praticiens dans l’établissement des stratégies d’intéressement des dirigeants.

Par Charles Bourgeois, associé, Bourgeois Itzkovitch & Delacarte

« Nul n’a raison seul devant le marché », sauf peut-être lorsque l’on dispose d’une information privilégiée… et en la matière les dirigeants de sociétés cotées sont réputés être des « initiés permanents ». En effet, le droit applicable fait peser sur ces derniers une présomption de connaissance de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le régime de l’IP Box à la française : le mal-aimé

Fidal    Temps de lecture 7 minutes

L’incompréhension d’une notion ou sa mauvaise maîtrise conduisent nécessairement à la défiance. L’IP Box en fait les frais.

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