Si la spéculation des dirigeants sur les actions des sociétés dont ils assurent la gestion a toujours existé (Rastignac ayant par exemple construit sa fortune sur les bons « tuyaux » du baron de Nucingen), la récente explosion du nombre de management packages attribués aux dirigeants de sociétés cotées multiplie les risques de délit d’initié. Retour sur un risque pénal peut-être encore trop peu appréhendé par les praticiens dans l’établissement des stratégies d’intéressement des dirigeants.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Affaire Orpea : les management packages à l’épreuve du délit d’initié
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le régime de l’IP Box à la française : le mal-aimé
L’incompréhension d’une notion ou sa mauvaise maîtrise conduisent nécessairement à la défiance. L’IP Box en fait les frais.