La révolution que connaît l’Europe en matière de compliance est bien documentée, mais le continent africain, dont la croissance économique est globalement reconnue comme la plus rapide dans le monde à l’heure actuelle, est tout aussi impacté. Bien que la question de la conformité ait historiquement porté sur les problématiques de corruption rencontrées sur le continent africain, la tendance progresse au regard de nombreuses avancées législatives apportant des solutions nouvelles. Si les législations des Etats non africains ont un impact certain sur la compliance en Afrique, cette tendance est aussi marquée par les nombreuses mesures adoptées par les institutions et Etats africains agissant déjà sur ce front. Ainsi, la compliance est devenue un sujet majeur sur le continent et d’importance cruciale pour ses acteurs.
Les questions de conformité en Afrique ont souvent été liées aux problématiques de corruption. L’arbitrage international a mis en lumière au fil des années certaines de ces pratiques sur le continent. L’affaire World Duty Free contre Kenya en 2006 est souvent considérée comme l’arbitrage de référence en matière de corruption1. Le tribunal estimait que l’investissement, fondé sur un contrat obtenu à la suite de la livraison de mallettes remplies de billets, et remplacés par du maïs une fois passées par le cabinet présidentiel, ne devait pas être protégé puisqu’un tel fait n’était pas absous par la prétendue « pratique coutumière » kenyane (« harambee ») consistant à payer des hauts fonctionnaires avant de pouvoir amorcer les affaires. Quinze ans plus tard, ces questions sont toujours d’actualité. Par exemple, la cour d’appel de Paris a annulé en mars 2022 une sentence arbitrale dans l’affaire Santullo Sericom contre le Gabon, au regard d’éléments produits – qui n’avaient pourtant pas été soumis lors de la procédure d’arbitrage, tel que le fait qu’un ministre aurait reçu un sac rempli d’argent liquide, permettant à la Cour d’établir la corruption2. Pourtant, si de tels problèmes subsistent, des progrès majeurs sont également à souligner.
Impact des réglementations internationales en Afrique
L’économie africaine étant mondialisée, les changements réglementaires adoptés hors du continent influencent les pratiques sur son sol. L’importance accordée à la compliance en Europe s’étant amplifiée, de nombreuses lois ont vu le jour et ont démontré leur effectivité sur les activités de sociétés européennes en Afrique. Ainsi, le UK Bribery Act (2010), qui place la barre haute en matière de lutte contre la corruption, a donné lieu à la condamnation de la filiale britannique d’un groupe international pour corruption d’agents de l’Etat au Sud-Soudan, au Nigeria et au Cameroun. La France a entrepris une démarche similaire, avec la loi Sapin II (2016) puis la loi sur le devoir de vigilance (2017). Cette dernière, allant au-delà de la corruption, a permis d’engager des procédures judiciaires contre des sociétés françaises au regard de l’impact communautaire et/ou environnemental de leurs projets mondiaux, dont deux concernent l’Afrique : la première procédure sur un projet pétrolier en Ouganda et la seconde sur la protection des données personnelles au Kenya. Dans ce contexte, une étude menée par Hogan Lovells sur les procédures anti-corruption, révèle que 68 % des responsables conformité interrogés ont déclaré que la pression réglementaire augmentait sur les sujets de compliance/ESG3.
Au-delà de l’impact sur leurs propres juridictions, les législations européennes ont également une part d’extraterritorialité, dans la mesure où elles peuvent être amenées à s’appliquer en Afrique. Reprenant l’exemple de la loi sur la vigilance, toute entité africaine, appartenant à un groupe français comptant 10 000 salariés en son sein entre dans son champ d’application. Le projet de directive européenne suit ce sillage en organisant une part d’extraterritorialité, basée sur le chiffre d’affaires d’une société africaine produit au sein de l’Union et le nombre de salariés de l’entreprise au niveau mondial4. Les normes européennes sont également pertinentes pour l’accès aux investissements dits « ESG », qui représenteront bientôt, selon les prévisions actuelles, un tiers des actifs mondiaux sous gestion5. Puisque le respect de certains standards ESG est une condition d’accès à ces sources de financement, les entités africaines doivent mettre en place des politiques ESG rigoureuses et transparentes afin de vérifier leur éligibilité à ces financements.
Dans une autre mesure, le respect des normes ESG par les acteurs internationaux implantés en Afrique influence directement les opérateurs africains. En effet, un acteur européen tenu d’évaluer les normes de conformité dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement sera empêché de traiter avec des entités africaines dont les standards de contrôle ne sont pas suffisamment transparents. Par ailleurs, si l’on se réfère à l’enquête Steering the Course de Hogan Lovells, 81 % des responsables conformité ont déclaré que « les programmes ESG intégrés auront un impact positif sur la réputation de leur entreprise »6. En d’autres termes, les acteurs européens mettent en œuvre des régimes plus stricts, également d’un point de vue réputationnel, obligeant leurs partenaires africains à améliorer leurs pratiques.
Impact des réglementations africaines sur le continent
Au-delà de l’impact des réglementations européennes, des normes de compliance/ESG ont été mises en place en parallèle par les juridictions africaines depuis déjà quelques années. Si l’on considère le secteur financier, sur les 26 juridictions étudiées par le groupe de réflexion du Forum officiel des institutions monétaires et financières en 2022, 17 avaient des politiques axées sur la durabilité (contre 12 en 2021). Parmi les changements récents, on peut citer l’introduction par la Banque de l’Ouganda de son plan stratégique quinquennal portant sur la promotion d’un système financier durable, tandis que l’Afrique du Sud et Maurice exigent que les banques prennent en compte le changement climatique dans la gestion des risques et le reporting.
Certains Etats africains ont introduit des mesures en matière de gouvernance d’entreprise. L’Afrique du Sud a été l’un des premiers pays à introduire un code de gouvernance, publié en 1994 puis révisé en 2016, laissant aux entreprises une flexibilité pour se conformer aux principes listés, afin qu’elles expliquent leurs moyens pour y parvenir. Le Rwanda a créé en 2020 le Centre de renseignement financier pour surveiller, geler et saisir les transactions suspectes, échanger des informations avec les autorités d’autres pays, et publier des règlements sur les sanctions. En 2021, le pays a introduit une nouvelle loi sur la transparence, obligeant les sociétés nationales à tenir un registre des bénéficiaires effectifs des parts sociales, remontant sur 10 années. Selon la Banque mondiale, le succès du Rwanda dans la réduction de la corruption administrative est sans précédent pour un pays ayant un tel niveau de développement économique.
Dans un autre domaine, on constate en parallèle une nette accélération de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. De 2019 à 2022, 12 Etats africains ont légiféré en la matière, contre 24 en 17 ans (de 2001 à 2018). La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire avait, en effet, été identifiée, tant par l’Union africaine que par une majorité de pays, comme constituant le premier palier vers la digitalisation du continent. Se doter d’un cadre juridique implique également la mise en place de règles en matière de transactions électroniques, de cybersécurité et de cybercriminalité. L’une des priorités des Etats africains étant de faciliter les échanges et transactions intracontinentaux, il est essentiel de définir des règles qui sont, au mieux, harmonisées et, au pire, compatibles. Il est à noter également qu’en 2014, l’Union africaine a adopté la Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel7. Fin 2022, ce traité était ratifié par 13 Etats, sur les 15 nécessaires pour qu’il entre en vigueur.
Perspectives pour l’avenir de l’Afrique
Malgré les avancées énumérées ci-dessus, des études révèlent que la mise en place de programmes ESG en Afrique progresse encore trop lentement. Ainsi, si 82 % des responsables conformité déclarent d’après l’enquête Steering the Course de Hogan Lovells que l’identification des risques ESG est une priorité dans leur stratégie commerciale, 40 % des chefs d’entreprise d’Afrique de l’Est sont identifiés par une étude de KPMG de 2021 comme réticents à mettre en œuvre de tels programmes, de peur qu’ils ne réduisent leurs performances financières.
Les progrès en compliance sur le continent africain sont évidents. Bien que des problématiques liées à la corruption restent d’actualité, des progrès significatifs ont été réalisés dans des secteurs spécifiques, notamment en matière de réglementation bancaire, de protection des données, et de gouvernance. A cela s’ajoutent l’importance des enjeux réputationnels pour les entreprises et la demande accrue des investisseurs dans la mise en place des programmes ESG. La compliance est bel et bien à l’ordre du jour en Afrique.
1. World Duty Free Co. Ltd. v. Republic of Kenya, ICSID Case No. ARB/00/7, 4 October 2006.
2. Cour d’appel de Paris, 5 avril 2022, n° 20/03242.
3. Steering the Course II – Navigating bribery and corruption risk in 2020.
4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937.
5. Selon une étude Bloomberg, la valeur des investissements ESG atteindra près de 50 milliards de dollars d’ici 2025.
6. Steering the Course III – Navigating deep waters (2022).
7. Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, dite Convention de Malabo.
