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La lettre d'Option Droit & Affaires

Distribution

Loi Descrozaille, une énième tentative de rééquilibrer les relations entre fournisseurs et distributeurs ?

Publié le 5 avril 2023 à 16h24

Kramer Levin    Temps de lecture 8 minutes

L’inflation a rendu les négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs plus difficiles au point que certaines se sont soldées par un échec. L’ambition de la loi Descrozaille est d’apporter une solution à cette situation, outre l’adoption de mesures destinées à renforcer l’équilibre entre les fournisseurs et les distributeurs, ce qui lui vaut d’être qualifiée d’« Egalim 3 ».

Par Marie Davy, associée, et Claire Gervais, collaboratrice, Kramer Levin

Chaque année, les fournisseurs et les distributeurs négocient les nouvelles conditions commerciales qui régiront leurs relations tout au long de l’année, sous la forme d’une convention annuelle qui doit être signée au plus tard le 28 février. Mais qu’advient-il si aucun accord n’est trouvé à cette...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La compliance à l’ordre du jour en Afrique

Hogan Lovells    Temps de lecture 9 minutes

La révolution que connaît l’Europe en matière de compliance est bien documentée, mais le continent africain, dont la croissance économique est globalement reconnue comme la plus rapide dans le monde à l’heure actuelle, est tout aussi impacté. Bien que la question de la conformité ait historiquement porté sur les problématiques de corruption rencontrées sur le continent africain, la tendance progresse au regard de nombreuses avancées législatives apportant des solutions nouvelles. Si les législations des Etats non africains ont un impact certain sur la compliance en Afrique, cette tendance est aussi marquée par les nombreuses mesures adoptées par les institutions et Etats africains agissant déjà sur ce front. Ainsi, la compliance est devenue un sujet majeur sur le continent et d’importance cruciale pour ses acteurs.

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