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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Interdiction des PFAS : l’inquiétude des populations plus forte que la science ?

Publié le 5 juin 2024 à 12h30

Signature Litigation    Temps de lecture 8 minutes

Le 30 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS (ndlr : substances per- et polyfluoroalkylées, ou également appelés « polluants éternels ») dans les vêtements, les cosmétiques, et les farts à partir du 1er janvier 2026, après l’Assemblée nationale en première lecture le 4 avril. Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’actions ministériel sur les PFAS annoncé par la France le 17 janvier 2023, quelques jours après la proposition européenne de restreindre et d’interdire de manière globale ces derniers dans l’Union européenne.

Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Elias Boukachabine, collaborateur, Signature Litigation

Le gouvernement l’avait annoncé, il n’attendrait pas que la proposition de restriction et d’interdiction globale des PFAS (ndlr : substances per- et polyfluoroalkylées, ou également appelés « polluants éternels ») à l’échelle de l’Union européenne (UE) aboutisse avant de commencer à les réguler en...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Franklin se renforce en restructuring avec Laura Bavoux, ex-Weil Gotshal

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

L’équipe Restructuring et Distressed M&A de Franklin, pilotée par Numa Rengot, prend encore de l’ampleur avec l’arrivée d’une troisième associée. Il s’agit de Laura Bavoux, qui a fait ses armes chez DLA Piper, BDGS et Weil, Gotshal & Manges.

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