Le 30 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS (ndlr : substances per- et polyfluoroalkylées, ou également appelés « polluants éternels ») dans les vêtements, les cosmétiques, et les farts à partir du 1er janvier 2026, après l’Assemblée nationale en première lecture le 4 avril. Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’actions ministériel sur les PFAS annoncé par la France le 17 janvier 2023, quelques jours après la proposition européenne de restreindre et d’interdire de manière globale ces derniers dans l’Union européenne.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Elias Boukachabine, collaborateur, Signature Litigation
