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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Une chambre spéciale pour faire face aux défis des contentieux RSE
La création de la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents répond à des enjeux spécifiques qui s’inscrivent dans une multiplication des contentieux systémiques. La chambre spéciale offre une expertise juridique spécialisée dans ce domaine complexe et en constante évolution, dans le but d’assurer cohérence et prévisibilité des décisions rendues.