Parmi les diverses mesures dévoilées dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) figure une nouvelle série de privatisations ou, plus exactement, une nouvelle étape dans la privatisation de trois sociétés françaises emblématiques. En effet, le gouvernement envisage de poursuivre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux (FDJ) et d’Engie en cédant tout ou partie de sa participation dans ses sociétés.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit des sociétés
Nouvelle série de privatisations concernant Aéroport de Paris, Française des Jeux et Engie
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De l’intérêt de l’utilisation de l’envoi recommandé électronique en droit du travail
La réglementation ne cesse d’évoluer, pour permettre la dématérialisation des actes juridiques.
