Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.
Par Laurent Marquet de Vasselot, associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Contentieux du travail de nuit
Dans une affaire «Sephora», l’entreprise s’était vu ordonner, sous astreinte, de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement des Champs-Elysées. La Cour de cassation avait considéré que le travail de nuit ne pouvait pas être le mode normal d’organisation du travail au sein d’une entreprise et ne devait être mis en œuvre que lorsqu’il était indispensable à son fonctionnement (Cass. Soc. 24 septembre 2014).
