A l'origine, le terme "bénéficiaire effectif", emprunté du Common Law, signifie "ultimate beneficial owner". Il désigne la personne qui, en fin de compte (ultimately), profite d'une activité économique (1). Le droit français reprend cette notion dans l’article L. 561-2-2 du Code monétaire et financier (C. mon. fin.) pour désigner la personne physique qui possède ou contrôle la société, ou pour le compte de laquelle une opération ou une activité est réalisée.
Par Isabelle Eid, Counsel, DLA Piper
1. Tour d'horizon du contexte juridique
La directive européenne du 20 mai 2015 (directive UE 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) est transposée en droit français par le biais de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016. Ce texte met à la charge des sociétés françaises...
