Le CNB a adopté, début juillet, la résolution portant sur la simplification et la clarification des règles relatives à la formation continue, qui propose notamment l’omission pure et simple des avocats n’ayant pas suivi leurs heures de formation. Explications avec Manuel Ducasse, président de la commission formation du CNB, qui revient également sur ses projets au cours de son mandat.
Qu’est-ce qui a motivé cette proposition assez radicale d’omettre un avocat du tableau si ce dernier n’a pas suivi ses vingt heures de formation continue annuelles ?
La formation continue est à présent inhérente et indispensable à l’exercice professionnel de l’avocat, au même titre que le paiement des cotisations ou que l’assurance responsabilité civile, et ce depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de formation continue en janvier 2005. La commission a donc estimé qu’il fallait tirer les conséquences de cette évolution, et proposé de sanctionner les manquements directement sur le terrain de l’omission. Celle-ci ne sera toutefois pas prononcée si les heures de formation manquantes sont justifiées par l’avocat concerné dans le délai établi par le Conseil de l’Ordre, qui relève les manquements et assure le suivi dans chaque barreau.
Les avocats sont-ils nombreux à ne pas respecter ces heures obligatoires de formation continue ?
Non, la plupart des avocats suivent et respectent cette obligation de formation continue, en particulier la jeune génération pour laquelle ce complément de formation est désormais ancré dans les habitudes et incontournable. Cependant, il reste un noyau d’irréductibles, et c’est à leur égard que nous devons agir.
Quels types d’enseignements entrent dans le périmètre de la formation continue des avocats ?
Toutes les formations organisées par nos 16 centres régionaux de formation professionnelle – conférences, cycles de formation et ateliers pratiques –, ainsi que par les universités et les différents barreaux, mais aussi tous les travaux écrits ainsi que les enseignements que les avocats dispensent eux-mêmes au sein des universités ou au bénéfice de leurs confrères dans leurs propres cabinets. Sans oublier les programmes d’opérateurs privés et publics qui ont aussi obtenu l’homologation «formation continue» de la part du CNB.
Quels sont les autres projets de la commission en matière de formation initiale et continue ?
Toujours en ce qui concerne la formation continue, nous sommes en train de mettre en place un portail d’accès à l’ensemble des formations continues validées par le CNB. Il n’est en effet pas suffisant d’affirmer le principe d’une sanction, encore faut-il donner aux avocats des moyens modernes et faciles d’accès vers les offres de formations qui leur sont proposées. Nous allons donc mettre à leur disposition dès la fin de cette année une plateforme en ligne où ils pourront consulter à tout moment les actions de formation proposées au niveau national. En matière de formation initiale, nous sommes en train de mener des discussions avec la Chancellerie afin de raccourcir la durée de la formation dans les écoles d’avocats, actuellement de dix-huit mois. Il est en effet nécessaire de tenir compte de l’âge des futurs avocats qui arrivent sur le marché et qui souhaitent entrer plus rapidement dans la vie professionnelle. La formation serait ainsi plus concentrée, axée sur l’aspect pratique des enseignements. Nous souhaitons nouer dans ce cadre des partenariats renforcés avec les universités afin que les enseignements théoriques qui manqueraient à nos élèves soient dispensés en parallèle, par exemple via les MOOC déjà disponibles et le e-learning. Nous espérons que tout cela aboutira à l’horizon 2019-2020.
Quelle place pour la digitalisation et les nouveaux outils technologiques qui envahissent les cabinets dans l’enseignement des élèves avocats ?
Nous voulons amener les futurs avocats à mieux s’approprier l’outil numérique, leur apprendre à en faire un instrument de gestion de leur cabinet autant que de leur relation avec leurs clients. L’un des principaux objectifs de la mandature est d’augmenter le volume horaire consacré à cette formation dans les écoles d’avocats. Le but est de montrer aux élèves avocats que nous pouvons être à la pointe de la modernité sans pour autant perdre notre déontologie et les points de repères qui font que l’on s’adresse encore à nous, tant que l’utilisation de l’outil numérique reste maîtrisée.
En droit des affaires, quels sont les enjeux actuels dans la formation des futurs avocats ?
Tout d’abord, nous allons introduire dans l’examen d’entrée au CRFPA une épreuve de droit fiscal qui fera partie des sept cas pratiques optionnels, car il s’agit d’une matière qui prend de plus en plus d’importance dans nos cabinets. Nous souhaitons également qu’une part plus significative de la formation soit axée sur l’activité de conseil, afin que l’école prépare les élèves avocats à ce qui les attend réellement en cabinet d’affaires. Enfin, nous n’oublions pas la formation au contentieux des affaires ; un effort sera notamment fait cette année sur la formation au droit européen, afin de mieux préparer les futurs avocats aux recours devant les différentes juridictions européennes.
