Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Bien que consacrée par de nombreux textes, l’application et la portée de cette règle soulèvent des difficultés bien particulières en droit pénal international.
Par Bénédicte Graulle, associée, Jérémy Attali, et Camille Rollin, Jones Day
Alors que l’entraide judiciaire internationale progresse et que le risque de procédures concurrentes visant les mêmes faits augmente, des incertitudes subsistent quant à l’application transnationale du principe non bis in idem. Ce principe fera-t-il obstacle à ce qu’une personne – physique ou morale – soit poursuivie pénalement alors qu’elle a déjà été jugée par une juridiction étrangère ?
