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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 11 juillet 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Non bis in idem et lutte européenne contre la corruption – la difficile conciliation
Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Bien que consacrée par de nombreux textes, l’application et la portée de cette règle soulèvent des difficultés bien particulières en droit pénal international.
