Par Isabelle Eid, counsel, DLA Piper France

Une enquête approfondie de l’International Bar Association (1), parue en décembre 2017 et destinée à mener une réflexion quant à l’avenir de la profession d’avocat, offre un aperçu de ce phénomène en France et à l’étranger.

Par ailleurs, les résultats de l’enquête menée par le Défenseur des droits et la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) sur «Les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat/avocate en France» (ci-après Enquête Avocats) (2) viennent d’être publiés le 2 mai 2018. Avec un retour de 7 138 questionnaires, cette enquête nous rappelle à nouveau les inégalités entre les sexes dans les professions juridiques.

La femme majoritaire dans le secteur juridique

La profession d’avocat est la seule parmi les professions juridiques et judiciaires réglementées à compter en son sein une majorité de femmes. En effet, la représentation des femmes exerçant la profession d’avocat a augmenté d’environ 376 % entre 1970 et 2010 (3). La répartition des femmes avocates, que ce soit en termes de secteurs d’activité ou de temps de travail est en apparence égale à celle de leurs confrères masculins. Néanmoins, cette relative égalité de répartition entre hommes et femmes selon les secteurs d’activité ne s’applique pas sur le plan de l’occupation des postes clés.

La femme minoritaire aux postes à responsabilité

Selon l’enquête IBA, plus d’un quart des femmes travaille dans des cabinets dans lesquels pas plus de 10 % des partenaires sont des femmes. Envisager une promotion professionnelle peut ainsi paraître difficile pour les jeunes avocates. Une enquête effectuée par la IBA Law Firm Management Committee fournit d’autres preuves : environ 40 % des répondants à cette enquête indiquent que 25 % ou moins des equity partners dans leurs cabinets respectifs sont des femmes (4).

De même, selon l’Enquête Avocats, 54 % des avocats ayant répondu au questionnaire sont des femmes, alors que seulement 36,9 % des associés avocats sont des femmes. Cette dominance masculine quant au statut d’associé a naturellement des répercussions sur la disparité du revenu : «Les femmes, moins souvent associées que les hommes, sont ainsi désavantagées dans l’accès aux revenus les plus élevés (5).»

Ce constat est internationalement pertinent. Une étude récente révèle que sur les 250 plus grands cabinets d’avocats des Etats-Unis : «Seuls cinq d’entre eux déclarent que les femmes représentent plus de 25 % de leurs equity partners (6).» De la même manière, l’étude américaine «Achieving Long-Term Careers for Women in Law» faite par l’American Bar Association à Harvard Law School démontre que si les femmes représentent 45 % des associés des cabinets d’avocats, elles ne représentent que 19 % des equity partners dans les cabinets privés. Ce pourcentage n’a guère augmenté au cours des dix dernières années (7).

Les principaux motifs de discrimination davantage cités par les femmes

Malgré l’existence d’une pléthore de lois antidiscrimination, les actes discriminatoires à l’égard des femmes au sein des professions juridiques sont toujours d’actualité. Les participants de l’Enquête Avocats citent des causes principales de discrimination, y compris : la maternité (citée par 55,2 % des femmes et par 27,1 % des hommes), le sexe (52,2 % des femmes et 24,7 % des hommes) et l’âge (29,9 % des femmes et 17,7 % des hommes). L’apparence physique est également citée comme une source de discrimination par 29,9 % des femmes (par rapport à seulement 17,7 % des hommes) (8).

Des départs prématurés plus fréquents chez les femmes

L’enquête IBA révèle un changement professionnel plus fréquent parmi les avocates. Sur un total de 757 réponses d’avocats qui n’exercent plus leur profession, 184 proviennent de femmes, 11 d’hommes et 562 d’avocats ne précisant pas leur sexe. La majorité des femmes sondées étaient âgées de 30 à 34 ans, tandis que la plupart des hommes sondés étaient âgés de 45 à 49 ans (9). Près de la moitié des femmes sondées indiquent qu’elles envisagent de quitter la profession au cours des cinq prochaines années, alors qu’un quart seulement des hommes interrogés souhaitent le faire. Bien qu’il y ait des variations d’une région à une autre, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’envisager un départ (10). D’ailleurs, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) parvient au même résultat : «78 % des avocats hommes inscrits en 1997 sont toujours dans la profession en 2015, contre 66 % des femmes (11).»

Les facteurs qui influencent le plus souvent le départ des femmes sont : un meilleur salaire, le mécontentement à l’égard du leadership et de la direction, le mécontentement à l’égard de la culture du milieu de travail et le manque d’opportunités de promotion (12). DLA Piper France a mis en place un questionnaire visant à comprendre les raisons, les parcours, les attentes des avocates à ce propos (13).

Des remèdes à l’horizon ?

Lors de la conférence de presse dévoilant les résultats de l’Enquête Avocats, Jacques Toubon (le Défenseur des droits) invite les ordres à «faire leur boulot». Selon lui, ce travail revient au Conseil de l’ordre qui, contrairement au Conseil national des barreaux, dispose d’un pouvoir contraignant à l’égard des avocats. Marie-Aimée Peyron (le bâtonnier de Paris) et Basile Ader (le vice-bâtonnier) s’engagent à la même lutte contre la discrimination des femmes avocates. A cette fin, ils ont obtenu du Conseil de l’Ordre de Paris l’inscription de «l’égalité» comme le «dix-septième principe essentiel» dans le règlement intérieur. Des mesures déontologiques pourront désormais être ouvertes sur ce fondement (14). Le bâtonnier a annoncé également le lancement, le 11 juin dernier, des états généraux de la diversité et de l’égalité (15). Ce sont des belles initiatives à saluer et à encourager.

(1). L’Association internationale du barreau (en anglais, International Bar Association) est un réseau d’avocats au niveau mondial, ayant pour objectif l’échange d’informations entre les différentes associations juridiques nationales, la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire et le droit des avocats à pratiquer librement leur métier. Elle essaie aussi d’influencer le développement des réformes du droit international.

(2). Défenseur des droits et la FNUJA, Les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France, mai 2018, disponible sur : www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapp-enq-avocats-a4-num-02.05.2018.pdf

(3). IBA Legal Policy and Research Unit, Décembre 2017, p. 10.

(4). IBA Legal Policy and Research Unit, Décembre 2017, p. 22.

(5). Enquête Avocats, mai 2018, p. 12.

(6). Anna Jaffe, Robert Gordon, Lucy Ricca and Susan Robinson, “Retaining and Advancing Women in National Law Firms” (2016) Standford Law School: Women in Law Policy Lab Practicum 4 law.standord.edu/publications/retaining-and-advancing-women-in-national-law-firms, consulté le 4 septembre 2017.

(7). “Achieving Long-Term Careers for Women in Law”, conférence donnée par l'American Bar Association à Harvard Law School, Novembre 2017.

(8). Enquête Avocats, mai 2018, p. 22.

(9). IBA Legal Policy and Research Unit, décembre 2017, p. 19.

(10). Ibid., p. 36.

(11). CNBF, Rapport d’activité 2016, septembre 2017, p. 126. Disponible sur : www.cnbf.fr/medias/cms/documents/Rapport-annuel-2016.pdf

(12). IBA Legal Policy and Research Unit, décembre 2017, p. 36.

(13). Sondage DLA Piper Women in law, 8 mars 2017, disponible sur : www.dlapiper.com/fr/france/news/2017/03/lancement-du-sondage-dla-piper-women-in-law/

(14). P. Gonzalès (2018), «Le barreau de Paris s’engage pour les femmes avocates», Le Figaro, 8 mars 2018. Disponible sur : premium.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/08/01016-20180308ARTFIG00187-le-barreau-de-paris-s-engage-pour-les-femmes-avocates.php

(15). «La féminisation d’une profession socialement valorisée s’accompagne souvent d’une réaction de protection des hommes», La Lettre des Juristes d’Affaires, n° 1350, 14 mai 2018, p. 5.