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La lettre d'Option Droit & Affaires

Arbitrage

Guerre en Ukraine : quelles conséquences pour la justice arbitrale internationale ?

Publié le 8 juin 2022 à 12h12

Brown Rudnick    Temps de lecture 8 minutes

Depuis l’annexion illégale de la Crimée en 2014, la Russie fait l’objet de régimes de sanctions économiques adoptés notamment par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni qui ont été largement renforcés et élargis après l’offensive militaire russe et l’invasion de l’Ukraine. Au-delà des litiges connus générés par la nécessité de rompre ou de suspendre l’exécution de contrats affectés par les sanctions internationales ou par des lois d’expropriation, l’arbitrage international est lui-même confronté à de nouveaux défis et va devoir s’adapter face aux dispositifs que la Russie a intégrés dans sa législation dès 2020 cherchant à remettre en cause son efficacité.

Par Sébastien Bonnard, associé, Brown Rudnick

Tirant les conséquences des sanctions économiques, nombre d’opérateurs ont été contraints de rompre des contrats en cours ou d’en suspendre l’exécution. En effet, alors que les régimes de sanctions mis en place en 2014 autorisaient, dans certains cas, la poursuite de l’exécution d’obligations...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Third-party funders : une solution pour l’accès au droit

BCTG Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques ou d’arbitrages internationaux, les « third-party funders » (ou tiers financeurs) se développent. D’aucuns souhaitent un encadrement juridique mais celui-ci, s’il est mis en place, devra être conçu de telle sorte qu’il n’empêche pas l’accès au juge. Les TPF doivent être perçus comme des solutions permettant, précisément, l’accomplissement d’une justice de qualité, accessible à tous.

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