Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques ou d’arbitrages internationaux, les « third-party funders » (ou tiers financeurs) se développent. D’aucuns souhaitent un encadrement juridique mais celui-ci, s’il est mis en place, devra être conçu de telle sorte qu’il n’empêche pas l’accès au juge. Les TPF doivent être perçus comme des solutions permettant, précisément, l’accomplissement d’une justice de qualité, accessible à tous.
Par Augustin Nicolle, associé, et Mathieu Ducrocq, collaborateur, BCTG Avocats
