Face à des procédures de plus en plus longues et coûteuses, que ce soit dans le cadre de contentieux à forts enjeux économiques ou d’arbitrages internationaux, les « third-party funders » (ou tiers financeurs) se développent. D’aucuns souhaitent un encadrement juridique mais celui-ci, s’il est mis en place, devra être conçu de telle sorte qu’il n’empêche pas l’accès au juge. Les TPF doivent être perçus comme des solutions permettant, précisément, l’accomplissement d’une justice de qualité, accessible à tous.
Les tiers financeurs (third-party funders – TPF) sont des fonds qui acceptent de financer tout ou partie des frais exposés par une partie dans le cadre d’une procédure contentieuse. En cas de décision favorable, et après exécution de celle-ci, le TPF perçoit un pourcentage du gain perçu. A l’inverse, si la décision est défavorable ou si elle se révèle impossible à exécuter, le bailleur de fonds ne perçoit rien et ne peut prétendre au remboursement des montants investis.
