La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 8 juin 2022 à 10h19

Céline Valensi    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Baromètre – La France conforte son leadership européen en matière d’attractivité

Malgré un contexte macroéconomique incertain, accentué par la guerre en Ukraine, l’Hexagone est en tête des investissements directs étrangers en Europe pour la troisième année consécutive, devançant le Royaume-Uni et l’Allemagne. C’est le résultat du « Baromètre EY de l’Attractivité de la France 2022 » récemment publié par le cabinet EY. En 2021, la France a comptabilisé 1 122 implantations d’entreprises, soit une hausse de 24 % (contre 993 pour le Royaume-Uni et 841 pour l’Allemagne). Les implantations logistiques enregistrent la plus forte augmentation (+ 37 %), suivi des projets industriels (+18 %). Le bilan économique tricolore durant les années « Covid » (2020-2021) est très prometteur, des résultats à pondérer toutefois au regard du faible taux de création d’emplois (38 par projet en France contre 69 au Royaume-Uni et 45 Allemagne). En cause, une « image sociale » mal perçue, une indisponibilité du foncier pour de très grands projets, ou encore un temps de procédure jugé trop long pour ces dirigeants d’entreprises. Ces derniers restent néanmoins confiants, et une forte majorité d’entre eux (63 %) estime que la France – et l’Europe en général – va améliorer son attractivité à moyen terme. 56 % des dirigeants sondés déclarent avoir l’intention d’implanter ou d’étendre leurs activités sur le territoire (une augmentation de 12 points par rapport à l’année précédente). A noter cependant, des axes de progression à mettre en œuvre pour opérer une véritable transformation du pays – en sus de réformes structurelles nécessaires – le développement d’une souveraineté technologique et énergétique, une politique fiscale nettement plus incitative, une véritable transition écologique, une modernisation des industries, des investissements soutenus dans l’innovation et le R&D ou encore une valorisation des productions « made in France », notamment pour faire face aux puissances chinoises et américaines.

Nomination – Le garde des Sceaux installe son cabinet

Après la désignation de Jean-Denis Combrexelle à la tête de son cabinet (ODA du 25 mai 2022), le garde des Sceaux finalise la composition de sa garde rapprochée. Ainsi, Marie-Agnès Kikano, déjà présente depuis 2020, ancienne cheffe du cabinet de Joël Giraud, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, prend du galon et devient cheffe de cabinet. Elle a notamment été en 2016 responsable des jeunes soutiens à Paris pour la primaire de la droite en vue de l’élection présidentielle de 2017. Isabelle Jegouzo conserve, quant à elle, sa mission aux affaires européennes et internationales. Laurence Venet-Lopez, qui était jusque-là conseillère dialogue social, se voit confier le périmètre « social et modernisation » et Guillem Gervilla bascule de la communication et médias aux questions législatives, parlementaires et politiques. Pour la mise en œuvre de sa feuille de route, le ministre de la Justice s’est également adjoint les services de l’ex-membre du Conseil d’Etat Bénédicte Fauvarque-Cosson qui sera en charge des Etats généraux de la justice, de Blandine Gardey de Soos, ex-cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions au ministère de la Justice, qui arrive aux affaires civiles ; et de Clément Di Marino, ex-adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, qui mettra en œuvre la politique pénitentiaire. Pour leur part, Arnaud Laraize, ancien procureur de la République à Sens, devient conseiller politique pénale et le magistrat Philippe Baissus prendra en charge les services judiciaires.

Data – Fournisseurs de données, notations et services ESG : l’AMF milite pour un cadre réglementaire

Pour réguler un secteur de la data en plein essor, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé un appel à l’occasion de sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG. Le gendarme financier souhaite qu’un cadre réglementaire européen des fournisseurs de données, notations et services ESG soit applicable à tous les acteurs occupant un rôle auprès des acteurs du marché financier. Il exige notamment plus de transparence, notamment en termes de méthodologies et données sous-jacentes, mais également que les risques et impacts pour chaque produit proposé soient clairement identifiés. En outre, l’AMF préconise de confier ce rôle de régulation à l’ESMA (The European Securities and Markets Authority), ce qui permettrait de bénéficier de son expertise en matière de supervision des agences de notation de crédit, en phase avec la supervision des examinateurs externes d’obligations vertes européennes (EU Green Bonds).


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Concurrence : le régulateur se (re)penche sur les programmes de conformité

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

Dix ans après son document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, l’Autorité de la concurrence a jugé nécessaire fin mai de faire le point sur les bonnes pratiques applicables à l’élaboration de ces référentiels clés. Retour sur l’évolution juridique récente avec Yelena Trifounovitch, associée spécialisée en droit de la concurrence français et européen chez Bredin Prat.

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