Nomination – Un nouveau directeur de cabinet pour le garde des Sceaux

Alors qu’Eric Dupond-Moretti conserve la tête du ministère de la Justice dans le cadre du gouvernement d’Elisabeth Borne, un nouveau directeur de cabinet intègre son équipe. Il s’agit du conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle. Avant de rejoindre la place Vendôme, le haut fonctionnaire présidait le comité de liaison de l’élection présidentielle dans le contexte sanitaire. Il avait déjà piloté le comité de suivi des élections régionales et départementales au printemps 2021. L’an dernier, Jean-Denis Combrexelle avait également pris la tête de l’atelier sur la justice économique et sociale dans le cadre des Etats généraux de la Justice voulu par le chef de l’Etat Emmanuel Macron. Le nouveau directeur de cabinet d’Eric Dupond-Moretti, qui succède à Véronique Malbec, partie ce printemps au Conseil constitutionnel (ODA du 2 mars 2022), s’est illustré en début de carrière comme conseiller au tribunal administratif de Lyon, avant de rejoindre en 1989 le juge Grévisse à la Cour de justice des Communautés européennes. De 1993 à 1994, il a été conseiller au tribunal administratif de Paris, puis commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’Etat rejoint le Conseil d’Etat (1995-1999), directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice (1999-2001) et directeur général du travail (2001-2014). De 2014 à 2018, Jean-Denis Combrexelle a été président de la section sociale du Conseil d’Etat, puis, de 2018 à 2021, de la section du contentieux.

Superviseur – Finance durable, digitalisation… Quels sont les défis de l’AMF ?

Mobiliser au mieux l’épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises, donner de la lisibilité et de la crédibilité à l’investissement durable, renforcer le cadre réglementaire européen sont les axes prioritaires que se fixe l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le contexte économique et géopolitique actuel. C’est son président Robert Ophèle qui l’a indiqué à l’occasion de la présentation mi-mai du rapport annuel de l’organisme. Côté défis pour les années à venir, l’AMF estime que la poursuite de la montée en puissance du superviseur français et l’émergence d’une approche européenne sont indispensables dans le secteur de la gestion d’actifs. Afin de détecter les zones de risques, son programme de digitalisation des traitements et des échanges avec les sociétés de gestion et dépositaires sera maintenu. Concernant la finance durable, l’objectif est de la rendre opérationnelle pour qu’elle soit efficace et utile pour le financement de la transition, tout en évitant de la complexifier, selon Robert Ophèle. La mise en œuvre des nouvelles normes de l’information extra-financière en sera le principal enjeu. Enfin, en matière de finance digitale, l’adoption du régime dérogatoire pilote pour les infrastructures de marché qui souhaitent utiliser les techniques de registres distribués et la future réglementation des activités sur actifs numériques (MiCA) devront permettre l’émergence sur le périmètre du marché unique d’une approche homogène de ces activités. Le président de l’AMF espère une montée en responsabilité de l’ESMA et un renforcement des compétences du superviseur du pays dans lequel les produits sont commercialisés dans le cadre de la digitalisation de la commercialisation transfrontière des produits financiers. Outre les perspectives futures, le rapport annuel de l’AMF a été l’occasion de dresser un bilan des mois écoulés. Le document pointe notamment une année 2021 particulièrement active en matière d’introductions en Bourse, avec 45 opérations. Conséquences : le nombre de sociétés cotées sur Euronext et Euronext Growth s’est accru. Les offres publiques ont également progressé. L’AMF a ainsi rendu 43 décisions de conformité à la réglementation en la matière. Sur ces deux segments, si le premier semestre 2022 voit une poursuite de la tendance à la hausse, celle-ci se fait à un rythme toutefois moins soutenu.