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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tous les deals de la semaine

Publié le 25 mai 2022 à 12h20

Céline Valensi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Quatre cabinets sur l’entrée de CMA-CGM au capital d’Air France-KLM

L’armateur marseillais CMA-CGM vient de conclure un accord avec le groupe aérien franco-néerlandais Air France-KLM pour la prise d’une participation minoritaire (9 %). Cette opération sera effective...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Première application du « cross-class cram-down » par un tribunal de commerce en France

T&A Associés   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

Le tribunal de commerce de Lyon a rendu le 13 avril 2022 un jugement qui intéressera tous les praticiens du restructuring puisqu’il constitue la première décision faisant application des nouvelles dispositions du Livre VI du Code de commerce en matière de classe de créanciers. Il nous donne un aperçu et une tendance de ce que pourrait être la pratique future des tribunaux.

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