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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Quels documents communiquer dans le cadre d’une enquête interne ?

Publié le 9 janvier 2019 à 16h34

Philippe Métais & Alice Baptista

Les cabinets d’avocats internationaux ont de nouveau été présentés par certains dans la presse comme des agents d’administrations étrangères, dont les règles du secret professionnel différeraient de leurs confrères exerçant au sein de cabinets français (1). Il a collectivement et justement été objecté qu’aucune distinction n’existe entre les avocats au regard du secret professionnel, quelle que soit leur structure d’exercice, et que tous «les avocats sont au service de leurs clients et non les valets d’une autorité quelconque» (2).

Par Philippe Métais, associé, et Alice Baptista, avocate, White & Case

Ce débat a le mérite de mettre en exergue le développement fulgurant, au cours de ces dernières années, des enquêtes internes dont font l’objet les entreprises françaises, particulièrement celles multinationales dont notre pays s’enorgueillit à juste titre.

Face à la multiplication des enquêtes...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’Empire contre-attaque

Paul Lignières & Pierre Sikorav

Un décret publié discrètement le samedi 1er décembre, jour d’émeute à Paris, élargit les secteurs d’activités considérés comme sensibles et soumis au contrôle du droit des investissements étrangers. Ce décret pourrait sonner le glas de l’angélisme des pouvoirs publics dans les relations commerciales internationales, en particulier concernant le rachat d’entreprises par les étrangers.

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