Parmi les préjudices réparables au titre de la responsabilité civile professionnelle d’un avocat, figure la perte de chance de gagner un procès (Cass. req, 17 juill.1889, DS 1891, p. 399). Le juge chargé d’apprécier la chance perdue, replace la victime dans la situation qui aurait dû être la sienne si l’avocat n’avait pas commis de faute. Les commentateurs se sont demandé si toute perte de chance ou si seule une perte de chance minime, sérieuse ou raisonnable justifiait une indemnisation.
Par Stéphane Lataste, associé, Chatain & Associés
Par trois arrêts des 12 octobre et 14 décembre 2016, la Cour suprême a rappelé que toute perte de chance ouvre droit à réparation : est-ce à dire que l’avocat engage sa responsabilité en n’intentant pas un recours, ou en ne soutenant pas des moyens, même voués à l’échec, à l’appui d’un recours ?
Mais qu’est-ce qui distingue un échec certain d’un échec possible ?
La...
