Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

CONCURRENCE

Les nouveaux outils de la régulation concurrentielle

Publié le 11 juin 2025 à 10h12

August Debouzy    Temps de lecture 8 minutes

Hausse des seuils de notification en France, pouvoir d’évocation pour l’ADLC, premières sanctions infligées au titre du DMA, mise en œuvre du FSR : l’application du droit de la concurrence connaît de très fortes évolutions qui obligent les entreprises à s’adapter.

Par Renaud Christol, associé, et Paul Vialard, avocat, August Debouzy
Renaud Christol

Réforme du contrôle des concentrations en France, nouveaux éléments de concurrence entre les entreprises et premières applications des nouveaux outils de régulation (DMA et FSR), l’actualité du droit de la concurrence est objectivement très dense.

Le projet de loi de simplification de la vie...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Action en rupture brutale des relations commerciales internationales dans l’ordre international et européen : retour sur deux jurisprudences récentes

Morgan Lewis & Bockius    Temps de lecture 7 minutes

La Cour de cassation vient de rendre, à trois semaines d’intervalle, deux arrêts importants relatifs aux règles de compétence et de procédure applicables à la rupture brutale d’une relation commerciale établie lorsque l’une des parties est étrangère. Si elle tranche définitivement la question pour les relations avec une entité extra-européenne, une incertitude persiste pour les relations avec des acteurs européens. La Cour de cassation a donc interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à ce propos.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…