Une nouvelle agence européenne a pignon sur rue dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) : l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA). Elle est présidée par l’Italienne Bruna Szego, précédemment à la tête de l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie. La structure a commencé ses activités le 1^er janvier mais doit encore finaliser le recrutement des 400 agents censés incarner sa stratégie. Forte d’un budget de 40 millions d’euros, elle opérera depuis Francfort où se trouve la Banque centrale européenne (BCE). Sa montée en puissance devrait coïncider avec l’application de la majorité du règlement uniforme et de la 6^e directive européenne LCB-FT, prévue pour le 10 juillet 2027. « Une transition a lieu actuellement entre l’AMLA et l’Autorité bancaire européenne (ABE). Installée à La Défense, cette dernière avait des responsabilités en matière de lutte contre le blanchiment », rappelle Edouard Gergondet, associé au sein du département Compliance, Investigations and Regulatory de Mayer Brown. « La nouvelle autorité est transversale et non plus sectorielle. On regarde des comportements plutôt qu’un type d’établissement particulier », relève Margot Sève, associée chez Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates.

« Les règles de lutte contre le blanchiment d’argent à l’international varient selon les pays. Cela complique les choses pour les entreprises actives dans plusieurs juridictions. La création d’une agence visant à unifier ces règles pourrait donc simplifier la conformité, à condition que les normes soient claires et visibles », affirme Louis-René Penneau, associé chez Oratio Avocats. L’AMLA doit encore définir un certain nombre de « critères à la fois juridiques, économiques » qui encadreront la façon dont les entités assujetties (bancassureurs, fintech, cryptos, agences immobilières, etc.) seront supervisées. L’ABE a entamé ce processus avec une consultation publique, dont les résultats sont attendus en septembre. Elle porte sur quatre normes techniques réglementaires, y compris celles relatives à la sélection des entités qui seront soumises au monitoring direct de l’AMLA. « Normalement, une première liste de 40 institutions financières concernées par cette supervision sera arrêtée en 2027 », complète Edouard Gergondet.

La nouvelle agence coordonnera toutes les autorités nationales pour assurer une application uniforme des règles LCB-FT. « Elle exercera une supervision directe et indirecte. Les entités assujetties pourront faire l’objet d’une surveillance directe de la part de l’AMLA, un peu comme les grandes banques systémiques européennes le sont par la BCE depuis la crise financière de 2008. Soit elles seront monitorées par les régulateurs nationaux mais selon des standards définis par l’AMLA qui pourra mener des examens périodiques pour s’assurer qu’ils sont bien appliqués », explique Margot Sève. Le paquet antiblanchiment induira des changements à la marge mais susceptibles d’avoir des retombées pratiques pour les entreprises. « La granularité des informations que celles-ci devront fournir à leurs banques sera plus fine. L’ABE a été chargée par la Commission de préparer un projet de norme technique dans ce domaine, en attendant que la nouvelle autorité soit totalement opérationnelle », note Edouard Gergondet.