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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 11 mai 2022 à 12h11

Sahra Saoudi et Céline Valensi    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Nomination – Christophe Soulard, envisagé à la présidence de la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi, lors de sa séance du 4 mai dernier, celui qui siégera en lieu et place de Chantal Arens à la présidence de la Cour de cassation, dont le mandat arrive à échéance le 30 juin prochain. Il s’agit de Christophe Soulard, actuel président de la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Plateformes numériques : comment encadrer les nouveaux métiers de la mobilité ?

Céline Valensi    Temps de lecture 4 minutes

Ils sont estimés à près de 100 000 dans l’Hexagone, ces travailleurs indépendants dits de « mobilité » exerçant une activité pour les plateformes numériques (Uber, Heetch, etc.). La récente condamnation de Deliveroo par le tribunal correctionnel de Paris à 375 000 euros pour travail dissimulé et 30 000 euros d’amende pour ses deux dirigeants en sus d’un an de prison avec sursis, place une nouvelle fois le sujet au cœur du débat et notamment sur la nécessité de réglementer ces métiers.

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