En refusant que le tiers financeur soit par défaut partie à un arbitrage, faute de démontrer in concreto son immixtion dans la procédure, la cour d’appel de Paris a posé le 25 janvier 2022 (1) une pierre utile à l’édifice jurisprudentiel du financement du contentieux par les tiers en France, pratique peu connue mais très effective.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Opposabilité de la clause compromissoire au tiers financeur : une question d’immixtion !
Au sommaire de la lettre
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Grant Thornton Société d’Avocats : une nouvelle associée aux manettes en droit économique
Grant Thornton Société d’Avocats confie la responsabilité de son département droit économique à l’associée Sahra Hagani, transfuge de Fidal. Dans le viseur du cabinet avec l’arrivée de cette spécialiste du droit de la distribution, des contrats et de la consommation : se renforcer sur les enjeux liés aux plateformes numériques.