En refusant que le tiers financeur soit par défaut partie à un arbitrage, faute de démontrer in concreto son immixtion dans la procédure, la cour d’appel de Paris a posé le 25 janvier 2022 (1) une pierre utile à l’édifice jurisprudentiel du financement du contentieux par les tiers en France, pratique peu connue mais très effective.
La cour d’appel de Paris pose un principe qui rassurera les tiers financeurs cherchant à s’implanter en France, et les justiciables faisant appel à eux pour poursuivre leurs contentieux. Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, le tiers financeur qui avance la trésorerie de l’une des parties (experts, avocats) en échange d’une rémunération conditionnée au succès, ne peut être lié par la clause compromissoire du seul fait de sa qualité de tiers financeur.
