Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
FUSIONS-ACQUISITIONS
Cinq cabinets sur l’acquisition d’actifs de Veolia Environnement par Suez
Veolia Environnement, spécialisé dans les services à l’environnement, a conclu un accord de cession de certains de ses actifs dits « déchets dangereux » en France avec le « nouveau Suez », détenu par le consortium composé de Meridiam (40 %), Global Infrastructure Partners (40 %), la Caisse des dépôts et consignations (12 %) et CNP Assurances (8 %). Cette opération, matérialisée via une promesse unilatérale d’achat, a été approuvée par la Commission européenne afin de préserver la concurrence dans les services environnementaux. Elle reste soumise à la consultation des instances représentatives du personnel de Veolia et à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Les actifs visés représentent une valeur totale de 690 millions d’euros. Cleary Gottlieb a conseillé Veolia avec Pierre-Yves Chabert, Anne-Sophie Coustel et Rodolphe Elineau, associés, Hugues Tabardel, Blanche d’Aramon, Mathilde Philippe, Jules Le Roux, Barthélemy Montpezat et Anna N’diaye, en corporate et fiscal ; Séverine Schrameck, associée, Hugo Gilli et Gabrielle Rostand, en droit de la concurrence. Les bureaux belge et italien de Cleary Gottlieb sont également intervenus auprès de Veolia. Flichy Grangé Avocats a aussi accompagné le cédant avec Joël Grangé, Marine Conche et Romain Guichard, associés, en droit social. Sullivan & Cromwell a conseillé Suez avec Gauthier Blanluet, associé, et Alexis Madec, en droit fiscal. Clifford Chance a également représenté Suez avec Benjamin de Blegiers, associé, Marine Jamain, counsel, et Alexandre Namoun, en corporate. Racine a épaulé le repreneur avec Jean-Christophe Beaudry, associé, Elena Pintea et Edouard Cluet, en corporate.
PRIVATE EQUITY
Six cabinets sur la prise de participation majoritaire au capital de Praticima
La société de gestion Sparring Capital devient actionnaire majoritaire de Praticima, concepteur de solutions pour les établissements de santé. Cette opération permet à Stage Capital d’opérer une sortie, et à plusieurs cadres dirigeants d’entrer au capital du groupe. Fondé en 2014, Praticima est né suite à la fusion des sociétés Praticdose, Cima et Adhesia Equipements, toutes positionnées sur le segment des équipements médicaux pour établissements de santé (hôpitaux, cliniques, Ehpad…). Le groupe compte 100 collaborateurs pour deux sites de production en France (dans l’Ain et la Manche) et une présence dans 50 pays. Il vise un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros en 2022. Levine Keszler a conseillé Sparring Capital avec Serge Levine, associé, Pierre Plettener et Rebecca Zbili, en due diligence juridique, structuration, aspects contractuels et corporate. Rossi Bordes & Associés a également accompagné le nouvel actionnaire majoritaire avec Fritz Rossi, associé, Camille Gosselin et Pauline Thuet, en corporate. Arsene Taxand a épaulé Sparring Capital avec Frédéric Teper, associé, Diane Kany, Claire Guillou et Pierre Le Glass, en due diligence et structuration fiscale. Et enfin, Brl Avocats a représenté Sparring Capital avec Nicolas Czernichow, associé, Bamdad Razavi Nazer, Alexis Hakoun et Bastien Nicolini, en due diligence sociale. HPML a conseillé Stage Capital avec Thomas Hermetet, associé, sur les aspects juridiques ; et Nicolas Privat, associé, sur les aspects fiscaux. Bruno & Associés est également intervenu auprès des cadres dirigeants de Praticima avec Jean-Manuel Bruno, associé, sur les aspects juridiques.
Fieldfisher sur l’ouverture de capital en cryptomonnaie du club l’Elan Béarnais
Le fonds d’investissement américain CounterPointe Sports Group (CSG), propriétaire du club de basketball l’Elan Béarnais, a opéré une security token offering (STO) qui permet au public de souscrire au « PBT Token », un actif numérique qualifié de titres financiers offrant notamment des droits se rapprochant de ceux d’un actionnaire. Les futurs détenteurs deviennent propriétaires d’une partie du club et bénéficient de divers droits comme la participation à la nomination d’un administrateur du club ou un accès au projet immobilier « Climate Technology Park », futur complexe immobilier de 7 hectares situé près du Palais des Sports de Pau. Cette STO, en particulier la détention d’un titre financier enregistré dans une blockchain, est une première pour un club de sport professionnel français. Fieldfisher a accompagné CounterPointe Sports Group avec Arnaud Grünthaler, associé, sur les aspects réglementaires et juridiques ; et Jean-Baptiste van de Voorde, associé, Anne Ducros, en corporate.
Trois cabinets sur l’entrée au capital d’Enertion
La société de gestion Isatis Capital a opéré un rapprochement avec Enertion, acteur spécialisé en génie climatique, par la prise d’une participation minoritaire au capital. Cette opération fait sortir BNP Paribas Développement, investisseur historique. Bpifrance reste, pour sa part, actionnaire. Enertion conçoit et met en œuvre des solutions dédiées à la performance énergétique et environnementale. Le groupe français accompagne notamment des clients issus des secteurs tertiaires, de l’habitat, de la santé et des collectivités. Taylor Wessing a conseillé Isatis Capital avec Laurence Lapeyre, associée, Adrien Ahmadi Kermanshahani, en corporate ; Guillaume Monnier, en financement ; et Gwendal Chatain, counsel, en tax. Lexicube Avocats a épaulé Bpifrance avec Thibault Ricome, associé, en corporate. Requet Chabanel a accompagné Enertion et son fondateur avec Jean Dissez-Reynaud et Morgane Pagès, associés, en corporate et négociation ; et Guillaume Cacarié, associé, Benjamin Tournier, sur les aspects fiscaux.
White & Case et August Debouzy sur le tour de table en série A d’Arianee
La start-up tricolore Arianee, spécialisée en solutions web3, a levé 20 millions de dollars (soit près de 19 millions euros) en série A. Le financement a été mené par le hedge fund américain Tiger Global, avec la participation de Bpifrance et ISAI – les deux investisseurs historiques – Noia Capital, Cygni Labs, Commerce Ventures et Motier Ventures. Cette transaction a été réalisée en numéraire et en tokens (jetons numériques). Il s’agit de la seconde levée de fonds pour la start-up qui a déjà réalisé un premier tour de table en amorçage de 8 millions d’euros en mars 2021. Fondée en 2017, Arianee développe une plateforme en mode SaaS qui permet aux marques de gérer leur relation client (distribution, programme de fidélité, etc.) via une blockchain. La start-up envisage de renforcer sa présence à l’internationale en développant notamment son bureau new-yorkais. White & Case a conseillé Arianee avec Diane Lamarche et Guillaume Vitrich, associés, Simon Martin-Gousset et Dorian Smida, sur les aspects M&A-private equity ; Estelle Philippi, associée, en droit fiscal ; Alexandre Jaurett, associé, Dany Luu et Cécilia Grosjean, en droit social. August Debouzy a accompagné Tiger Global avec Julien Aucomte, associé en corporate. Enfin, le cabinet américain Gunderson Dettmer est également intervenu aux côtés Tiger Global.
Goodwin & Jones Day sur le tour de table en série A de GFBiochemicals
GFBiochemicals, spécialisée en chimie verte, vient d’opérer un tour de table en série A de 15 millions d’euros. Menée par le fonds de capital-risque Sofinnova Partners, et comptant à ses côtés le fonds d’investissement londonien Sparta Capital, cette levée de fonds permettra à l’entreprise tricolore détenue par l’ancien joueur de l’Olympique de Marseille Mathieu Flamini de poursuivre ses activités de R&D notamment pour proposer, à terme, des produits de substitution biodégradables aux dérivés du pétrole. Fondée en 2010, GFBiochemicals fournit aux fabricants de produits de grande consommation, des solvants et des ingrédients dérivés de la molécule biosourcée lévulinique. Goodwin a accompagné GFBiochemicals avec Benjamin Garçon, associé, Louis Taslé d’Héliand et Héloïse Bertin, en corporate. Jones Day a conseillé Sofinnova Partners et Sparta Capital avec Renaud Bonnet, associé, Anne Kerneur, counsel, et Jeanne Plé en private equity. Le bureau londonien du cabinet est également intervenu auprès du fonds.
DROIT GENERAL DES AFFAIRES
Quatre cabinets sur l’acquisition d’un immeuble dans le quartier de l’Opéra, à Paris
Le fonds allemand KanAm Grund, spécialisé en immobilier, vient d’acquérir un ensemble haussmannien dans le IXe arrondissement parisien auprès de Générale Continentale Investissements (GCI). Ce lieu, comptant 7687 mètres carrés de surface, a été le siège social du journal Le Monde, les bureaux du pôle financier du ministère de la Justice et enfin, l’espace de co-working pour entreprises WeWork, actuellement sous bail de 12 ans. SBKG & Associés a conseillé KanAm Grund Group avec Carole Santoni, associée, et Gwénolé Morineaux en droit immobilier. Reed Smith a également accompagné KanAm Grund Group avec David Colin, associé, en fiscalité. Gide a représenté GCI avec Eric Martin Impératori, associé, Marie Pastier-Mollet, counsel, et Chloé Charrier, sur les aspects financements immobiliers. Bryan Cave Leighton Paisner a également accompagné GCI avec Olivier Mesmin, associé, et Jeanne Gloor, en fiscalité.
Quatre cabinets sur le financement de la construction de la LDLC Arena
La holding Olympique Lyonnais Groupe (OLG) et le club de football Olympique Lyonnais (OL) ont contracté un financement pour la construction d’un nouveau complexe dédié à l’organisation d’événements sportifs à Lyon. Le projet d’une valeur de 141 millions d’euros a été structuré par l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant total de 10,5 millions d’euros ; d’obligations Relance (souscrites par le fonds Obligations Relance France) pour un montant de 18,5 millions d’euros ; et d’un crédit-bail immobilier d’un montant de 90 millions d’euros conclu entre OL Vallée Arena, filiale d’OL Groupe, et un pool bancaire composé de cinq établissements. Cette nouvelle infrastructure baptisée « LDLC Arena » aura une capacité de 12 000 à 16 000 personnes et devrait accueillir 100 à 120 événements par an. La mise en exploitation est prévue pour fin 2023. Reed Smith a accompagné OLG et OL avec Baptiste Gelpi, associé, Florent Rigaud, counsel, Hugo Le Ridou, sur les aspects liés aux financements obligataires ; Caroline Ledoux, associée, Marine Deyrolle, en droit des sociétés ; et Stéphane Illouz, associé, Jordan Tobaly, en droit immobilier. Clifford Chance a assisté les principaux créanciers seniors existants (pool bancaire) d’OL Groupe et d’OL avec Chloé Desreumaux, counsel, Quentin Hervé, Ophélie Han Fing, en banque et finance. Gide Loyrette Nouel a représenté le fonds Obligations Relance France avec Eric Cartier-Millon, associé, Samir Bensaker, counsel, Imane Bellafqih, et Olamide Sekumade, en finance. Delsol Avocats a conseillé un investisseur TSDI avec Séverine Bravard, associée, et Arthur Collet, en corporate M&A.
