Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
PRIVATE EQUITY
Cinq cabinets sur le tour de table de Volta
Le développeur Volta réalise une levée de fonds de 40 millions d’euros auprès de TiLT Capital Partners, plateforme de transition énergétique du groupe Siparex, aux cotés d’Eiffel Investment Group, Bpifrance et Socadif. Ce financement doit permettre notamment au groupe de développer de nouveaux projets et d’atteindre à horizon de 3 à 5 ans un total de plus de 1 GW de projets en exploitation et en développement. TiLT Capital Partners et ses co-investisseurs ont reçu l’appui d’Orrick, Herrington & Sutcliffe avec Olivier Jouffroy, associé, Marc Diab Maalouf, en corporate ; Geoffroy Berthon, associé, Gwendoline Vannarath, en droit public/regulatory ; Jessie Gaston, associée, Maiten Le Brishoual, en droit fiscal ; Paul Loisel, associé, en financement ; et Malik Idri, associé, sur les aspects antitrust ; de KPMG Avocats avec Vincent Maurel et Antoine Badinier, associés, Delphine Mohier et Valérie Mathieu, pour les due diligences juridiques et fiscales ; et de Simmons & Simmons avec Marcela Moraru, counsel, Leonard Gassot, en structuration de fonds. Volta a été accompagné par De Pardieu Brocas Maffei avec Jean-François Pourdieu, associé, Hugues de Fouchier, counsel, Laura Delas, en private equity ; et de Bryan Cave Leighton Paisner avec Jean-Pierre Delvigne, associé, Kaï Volpel, of counsel, Maryne Gouhier, Alice Léveillé, Clément Tavenard, Eloise Loiseau et Maël Bobard, pour les due diligences juridiques.
Quatre cabinets sur la cession de la marque Sœur à Style Capital
La marque de prêt-à-porter féminin Sœur, soutenue par le fonds d’investissement Experienced Capital Partners depuis 2016, est cédée au fonds d’investissement italien Style Capital. Les fondatrices, Domitille et Angélique Brion, et Experienced Capital Partners ont été conseillés par Weil, Gotshal & Manges avec David Aknin, associé, Guillaume de Danne et Victor Carteron en corporate ; par Delattre Avocats avec Eric Delattre, associé, en droit fiscal ; ainsi que par KPMG Avocats avec Benoît Roucher, associé, sur la partie juridique ; Jean-Etienne Chatelon, associé, en droit fiscal ; et Albane Eglinger Beauchamp, en droit social. Style Capital a reçu le soutien de Delsol Avocats avec Philippe Dumez, associé, Caroline Da Lage, en M&A ; Séverine Bravard, associée, Arthur Collet, en financement ; Frédéric Subra, associé, Robin Bizolon, en droit fiscal ; Stéphane Perrin, associé, Damien Remy, counsel, en propriété intellectuelle ; Elsa Lederlin, associée, Inès Saint-Lary, en social ; et Stanley Miton, counsel, en concurrence/contrats ; ainsi que du cabinet italien Russo de Rosa Associati.
Trois cabinets sur la cession par Tikehau de sa participation dans ATG-Sotip
Tikehau Capital cède sa participation détenue au sein du groupe ATG-Sotip qui opère dans la tôlerie fine et de précision à Nexteam, spécialiste de l’usinage de pièces pour l’aéronautique, ce qui permettra à l’acquéreur d’agréger des parts de marchés, des expertises et des équipes dans un contexte de forte reprise de l’activité du secteur aéronautique. Tikehau Capital a été conseillé par Chammas & Marcheteau avec Pierre-Louis Sévegrand, associé, Pierre Rougemond, en M&A/private equity. Les autres vendeurs étaient épaulés par Rosenpick & Associés avec Sidney Lichtenstein, associé, Julia Brochet, en M&A/private equity. Nexteam était accompagné par Akane Avocats avec Laurence Louvet, associée, en corporate M&A.
FUSIONS-ACQUISITIONS
Cinq cabinets sur l’acquisition de l’activité « ELS » auprès de Thales
Safran, qui opère dans les domaines de la propulsion et des équipements aéronautiques, de l’espace et de la défense, a réalisé via sa filiale Safran Electrical & Power, le rachat de l’activité de systèmes électriques aéronautiques « ELS » de Thales. Celle-ci est composée de deux entités françaises et d’actifs aux Etats-Unis et à Singapour. Safran a été conseillé par Osborne Clarke avec David Haccoun, associé, Anne-Laure Laroussinie, counsel, Vincent d’Hauthuille, en M&A ; Stéphane Catays, associé, Franck-Olivier Klein, en droit immobilier ; et Xavier Pican, associé, Laurène Zaggia, counsel, Alice Vigne, en IP/IT/data/commercial ; avec les bureaux à Singapour et au Royaume-Uni et les cabinets CSG Law et Wiggin and Dana aux Etats-Unis. Safran a également reçu le soutien de BDGS avec Maria Trabucchi, associée, Samuel Ego, en antitrust ; de Capstan avec Agathe Denis, sur les aspects RH ; ainsi que de FTPA avec Sophie Jouniaux, associée, Pauline Klein, en fiscalité. Thales était épaulé par Allen & Overy avec Marc Castagnède, Romy Richter et Frédéric Moreau, associés, Flora Leon-Servière, counsel, Astrid Achard-Hoffman, en corporate/M&A ; Claire Toumieux, associée, en droit social ; Luc Lamblin, counsel, sur le contrôle des investissements étrangers ; Florence Ninane, associée, Clémence d’Almeida et Noémie Bomble, en droit de la concurrence ; Guillaume Valois, associé, en droit fiscal ; et Laurie-Anne Ancenys, counsel, Juliette Mazilier, sur les aspects IT ; avec les bureaux au Luxembourg, à Singapour ainsi qu’aux Etats-Unis.
De Pardieu et BCLP sur la cession par CommScope de son activité Réseaux domestiques
Le groupe français Vantiva (ex-Technicolor) s’empare de l’activité de réseaux domestiques de l’Américain CommScope, lequel prend 25 % du capital de la société tricolore, et pourra également percevoir un complément de prix pouvant atteindre 100 millions d’euros. Cette transaction qui sera finalisée au dernier trimestre 2023 reste soumise aux approbations des autorités réglementaires et des actionnaires de Vantiva. Ce dernier a été accompagné par Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) avec Jean-Patrice Labautière et Frédéric Jungels, associés, Armelle Royer, Clément Tavenard, Maël Bobard et Eloïse Loiseau, en M&A ; Julie Catala-Marty, associée, Rémi Beydon, counsel, Paul Blin, en antitrust ; et Pierre-Emmanuel Frogé, counsel, en IP-IT. CommScope a été accompagné par De Pardieu Brocas Maffei avec Patrick Jaïs et Etienne Boursican, associés, Nelly Achille et Jimi-Vincent Bonaimé, en corporate et boursier ; Anne-Laure Drouet, associée, en droit fiscal ; Côme Chaine, counsel, Justine Minguet, en regulatory ; Pauline Larché-Dmitrieff, en financement ; Laëtitia Gavoty, associée, Antoine Guérin, en concurrence ; et Isabelle Dauzet, counsel, sur les aspects sociaux ; ainsi que par le cabinet américain Alston & Bird.
Cinq cabinets sur l’offre de reprise des activités OTC de Viatris
Cooper Consumer Health, fabricant et distributeur européen de médicaments sans ordonnance, a déposé une offre portant sur les activités santé grand public (OTC) du groupe pharmaceutique américain Viatris. La transaction est soumise à la réalisation des conditions usuelles, notamment la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel et l’approbation des autorités réglementaires compétentes. Le portefeuille comprend notamment deux sites de production situés à Mérignac, en France, et à Confienza, en Italie, ainsi qu’un site de recherche et développement (R&D) transalpin. Cooper Consumer Health a été accompagné par Willkie Farr & Gallagher avec Cédric Hajage, Grégoire Finance et Hugo Nocerino, associés, Camille Barrabino, Axel Rogeon et Mathilde Faure, en corporate ; avec les bureaux de Londres et de New York ; par Simmons & Simmons avec Simonetta Giordano, associée, Alexandre Vernisse, en corporate ; Anne-Catherine Perroy, of counsel, Pierre-Alexis Maingon, et Albane Drissi, sur les aspects réglementaires ; et Frédérique Potin, of counsel, Hélène Choquet, Mickael Da Costa et Guillaume Tran, en propriété intellectuelle ; ainsi qu’avec les bureaux de Londres, Amsterdam, Bruxelles, Madrid, Milan et Munich et un réseau de partenaires internationaux ; par PwC Société d’Avocats avec Isabelle de la Gorce et Hannes Scheibitz, associées, Youlia Haidous, Gaëlle Toussaint-David, Anthony Polydor, Alexandra Violain, Pauline Fabre Conté, Alix de Ginestet, Lionel Yemal, Pauline Darnand, Léa Rudloff et Liana Dagher, pour la due diligence juridique ; et Bernard Borrely, associé, Sophie Desvallées, pour la due diligence sociale ; ainsi que les équipes italiennes ; et par Deloitte Société d’Avocats avec Olivier Venzal, associé, Laurent Khemisti, Maxence Le Breton, Bertrand Jeannin, Julien Pellefigue, Bérenger Richard et Romain Sautard, pour la due diligence fiscale et la structuration. Viatris a reçu le soutien de Bredin Prat avec Pascale Lagesse, associée, Melchior Bebey, en droit social ; Christine Lenis, associée, en corporate ; et Jean-Baptiste Frantz et Charlotte Decommer, en droit fiscal ; ainsi que des cabinets américains Cravath, Swaine & Moore et Slaughter & May.
Quatre cabinets sur la prise de participation dans Arthus Conseil
Le groupe international Equance, qui opère dans le domaine du conseil en gestion privée, prend une participation majoritaire à hauteur de 70 % dans le capital d’Arthus Conseil, société spécialisée en gestion de patrimoine. Cette opération stratégique vise à lui permettre d’étendre sa couverture géographique et de compléter ses expertises. Equance a reçu le soutien d’Alerion avec Pierre-Olivier Brouard, Catherine Robin, et Nathalie Dupuy-Loup, associés, Tom Ha, en corporate M&A et due diligences juridiques et fiscales ; ainsi que de Willkie Farr & Gallagher avec Charles Fillon, counsel, en financement. Les managers ont reçu l’appui de Gide Loyrette Nouel avec Thomas Urlacher, associé, Ghizlen Sari-Ali, counsel, Iléna Germain, en corporate ; et Bertrand Jouanneau, associé, Foulques Delaporte, en droit fiscal. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, le Crédit Lyonnais et la Société Générale, qui ont été prêteurs sur l’opération, ont été assistés par Cards Avocats avec Chucri Serhal, associé, Carole Geara et Méliné Torikian, en financement.
DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES
BDGS et Cleary sur la cotation parisienne de Coty
Le groupe américain de parfumerie Coty, déjà coté à la Bourse de New York, a choisi également d’être intégré au compartiment professionnel du marché réglementé d’Euronext Paris. Il a procédé à une augmentation de capital concomitante pour un montant brut de 356 millions de dollars (environ 336 millions d’euros). Le placement a été clôturé le 28 septembre, le début des négociations des actions Coty sur Euronext Paris est intervenu le même jour et le règlement/livraison le 2 octobre. Banco Santander, S.A., BNP Paribas, Citigroup Global Markets Europe AG, Citigroup Global Markets Inc. et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, en tant que listing agents, ont été conseillés par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton avec John Brinitzer et Marie-Laurence Tibi, associés, Monica Kays, Alice Chavaillard, Omeed Firoozgan et Camille Delaisse, en marchés de capitaux ; et Anne-Sophie Coustel, associée, Hugo Latrabe, en droit fiscal. Coty a fait appel – outre à Skadden aux Etats-Unis – à BDGS avec Antoine Bonnasse et Jérôme du Chazaud, associés, Hannah Cobbett, Anaëlle Rioufol et Ali Jebari, en corporate/M&A ; et Pierre Proux, en droit fiscal.
Darrois et Linklaters sur l’émission d’obligations de Bouygues
Bouygues a réalisé l’émission d’obligations en deux tranches assimilables pour un montant total de 450 millions d’euros. Celles-ci se répartissent en une tranche de 250 millions d’euros portant intérêt à un taux annuel de 1,375 % venant à échéance en 2027 et une tranche de 200 millions d’euros portant intérêt à un taux annuel de 0,5 % venant à échéance en 2030. Le produit net de cette émission sera utilisé pour les besoins généraux de Bouygues et les obligations sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Bouygues a été conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier avec Laurent Gautier, associé, Isabelle Touré-Farah, counsel, Charles Seveyras, en marchés de capitaux ; et Loïc Védie, associé, en droit fiscal. Société Générale, qui participe au financement de l’opération, était épaulé par Linklaters avec Véronique Delaittre, associée, Bénédicte de Moras, et Agathe Dauphin-Carnevillier, en marchés de capitaux.
