Fiscalité – Lancement du Conseil d’évaluation des fraudes

Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé mardi 10 octobre la première session du Conseil d’évaluation des fraudes. Le rendez-vous a rassemblé une trentaine d’experts parmi lesquels figurent des représentants des administrations, des parlementaires, des experts internationaux, des économistes ainsi que des autorités indépendantes. Le Conseil d’évaluation des fraudes doit se réunir tous les trois mois avec l’ambition de faire un point d’étape d’ici la période estivale. Les sujets d’investigation identifiés : la fraude sur l’impôt sur le revenu des particuliers, celle sur les sociétés, ou encore la fraude liée au tabac et aux dépenses d’assurance maladie. « Nous avons besoin d’y voir plus clair sur la réalité de la fraude » a indiqué le ministre délégué nommé en juillet, à la suite de Gabriel Attal (désormais ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse) qui avait annoncé un plan gouvernemental en mai. Puis d’ajouter : « Si on veut une politique de lutte contre la fraude sociale et fiscale efficace, il faut que l’on puisse avoir des données et se fixer des objectifs. » Annoncé au printemps par le gouvernement d’Elisabeth Borne qui veut faire de la lutte contre la fraude une « priorité » (ODA du 10 mai 2023), ce nouveau conseil est accompagné de plusieurs initiatives. L’évaluation de la fraude sera ainsi confiée à partir de 2025 à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Bercy avait également indiqué que la France prendra la tête d’une initiative internationale en faveur de la transparence fiscale dont « l’objectif à terme sera de disposer d’une connaissance complète de la détention du patrimoine mondial ». Plus largement, les droits notifiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’élevaient à un montant historique de 14,6 milliards d’euros l’année passée.

Blanchiment de capitaux – Un recours croissant aux crypto-actifs selon Tracfin

Offrir un outil afin de mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques mais aussi assurer un retour sur l’exploitation qui est faite des déclarations de soupçon réalisées par les 48 professions déclarantes (assurances, avocats, administrateurs de justice, etc.) tels sont les objectifs affichés par le troisième rapport annuel de Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, qui relève le recours croissant aux crypto-actifs. Ceux-ci peuvent être utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple) que dans des circuits de fraude fiscale (via des NFT – non-fungible token) ou de financement du terrorisme. Publié mardi 10 octobre et consacré à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), le document présente à travers 29 exemples concrets les principaux circuits observés par Tracfin en 2022, qu’ils soient récurrents ou émergents. Y figurent par exemple, dans un abécédaire, des cas autour « d’abus de biens sociaux », de « bande organisée », de « corruption d’agents étrangers », mais aussi de « détournement de fonds publics » et « d’escroquerie ». L’an dernier, Tracfin a ainsi signalé pour plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière. Près de 162 000 déclarations de soupçons ont également été reçues.