La mise en conformité du droit français au droit européen en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, pour attendue qu’elle ait été, déclenche de légitimes inquiétudes chez les employeurs, tant il est vrai qu’une fois le principe posé, les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas précisées par la Cour de cassation.
Si tout travail mérite salaire, ce dernier ne répare pas la fatigue engendrée par la prestation fournie ; c’est pourquoi, en travaillant, le salarié accumule des droits à congés.
Droit au congé : le rôle décisif de l’effectivité
Une telle évidence trouve traduction à l’article L. 3141-3 du Code du travail qui dispose : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » La brièveté du texte ne masque pas l’importance de ses mots et l’adjectif « effectif », décisif en matière de droit de la durée du travail, en est l’illustration, car il permet de poser le principe qu’un congé est la conséquence d’une prestation de travail.
