L’assureur vient d’annoncer le lancement d’Aviva France Ventures. Doté de 100 millions d’euros, le fonds, qui vient de signer sa première opération avec H4D, une entreprise de télémédecine, interviendra en direct et en tant que sponsor de fonds. Gilles Pavie Houdry, directeur stratégie, M&A et investissements innovants d’Aviva France, détaille cette initiative.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Aviva lance un fonds dédié aux start-up innovantes
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Un tiers peut-il se prévaloir des clauses statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants ?
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants sont courantes. Au regard de l’objectif de protection des tiers, en cas de manquement des dirigeants, ces clauses ne peuvent être opposées par la société aux tiers conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code civil (1). Pour autant, reste posée la question de l’opposabilité par les tiers de telles limitations. La Cour de cassation rend, depuis plusieurs années, des décisions qui, tout en étant favorables aux demandes des tiers, semblent cantonnées à des domaines particuliers. Un arrêt du 14 juin 2018 (2), publié au bulletin, étend finalement le champ des possibilités : est-ce à dire que les tiers peuvent désormais invoquer tout type de limitations de pouvoirs ?
