Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants sont courantes. Au regard de l’objectif de protection des tiers, en cas de manquement des dirigeants, ces clauses ne peuvent être opposées par la société aux tiers conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code civil (1). Pour autant, reste posée la question de l’opposabilité par les tiers de telles limitations. La Cour de cassation rend, depuis plusieurs années, des décisions qui, tout en étant favorables aux demandes des tiers, semblent cantonnées à des domaines particuliers. Un arrêt du 14 juin 2018 (2), publié au bulletin, étend finalement le champ des possibilités : est-ce à dire que les tiers peuvent désormais invoquer tout type de limitations de pouvoirs ?
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Un tiers peut-il se prévaloir des clauses statutaires limitant les pouvoirs des dirigeants ?
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Aperçu de l’ingénierie contractuelle des opérations de M&A en 2017-2018: dernières tendances en France et à l’international
3 000 milliards de dollars, c’est la valeur qu’ont atteint les fusions-acquisitions à la sortie de l’été dernier, selon Thomson Reuters, soit une progression de 45 % par rapport à la même période de 2017. Dans un monde de plus en plus complexe et globalisé, s’approprier les différentes pratiques de places constitue un enjeu significatif pour les acteurs du M&A.
