La lettre d'Option Droit & Affaires
L'évènement
Jardiland fait peau neuve, et pas uniquement d’un point de vue capitalistique.
L’enseigne de jardineries – qui a récemment renégocié sa dette de 90 millions d’euros lors d’une conciliation conduisant au rachat du groupe par le fonds d’investissement L-GAM Advisers et par son investissement de 35 millions d’euros dans la société – vient d’annoncer l’arrivée de Nathalie Williams...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Les décisions de la cour administrative d’Appel de Versailles, intervenues sur renvoi après la cassation prononcée le 28 novembre 2012 par le Conseil d’Etat dans les affaires Société BNP Paribas, offrent une illustration pertinente des éléments de preuve que le contribuable peut apporter pour inverser la présomption d’évasion fiscale instituée par l’article 209 B du Code général des impôts.
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